SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 février 2013, entrant en vigueur le 31 décembre 2013, M. Viellevoye, C., juge de paix du premier canton de Verviers-Herve, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 29 avril 2013, entrant en vigueur le 31 décembre 2013, M. Daeleman, L., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Turnhout, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 21 mai 2013, entrant en vigueur le 31 décembre 2013, Mme Wauthy, B., juge aux tribunaux du travail de Namur et de Dinant, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 15 juillet 2013, entrant en vigueur le 31 décembre 2013, Mme Lindemans, A., substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles, est admise à la retraite, à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 18 juillet 2013, entrant en vigueur le 31 décembre 2013, Mme Schraepen, F., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tongres, est admise à la retraite, à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 30 août 2013, entrant en vigueur le 31 décembre 2013 : - M. Jonckheere, J., président de chambre à la cour d'appel de Mons, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - M. Malengreau, X., vice-président au tribunal de première instance de Nivelles, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - M. Penders, J., juge au tribunal de police de Tongres, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 18 octobre 2013, M. Beckers, J., juge de paix du canton de Merelbeke, est admis à la retraite à la date du 31 décembre 2013.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Il est autorisé, à sa demande, à continuer d'exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il soit pourvu à la place rendue vacante au sein de sa juridiction et au plus tard jusqu'au 30 juin 2014.

Par arrêté royal du 10 octobre 2013, entrant en vigueur le 31 décembre 2013, est acceptée la démission de M. Verdoodt, R., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de commerce de Malines.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 25 octobre 2013, entrant en vigueur le 31 décembre 2013, M. Floren, M., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruges.

Par arrêté royal du 4 novembre 2013, entrant en vigueur le 31 décembre 2013, est acceptée la démission de Mme Helson, N., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de première instance de Dinant.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.