SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 19 novembre 2013 : - Mme Moke, I., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Turnhout, est nommée juge au tribunal de première instance de Turnhout.

Elle est nommée simultanément juge aux tribunaux de première instance d'Anvers et de Malines; - Mme Dautrebande, S., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Nivelles, est nommée juge au tribunal de première instance de Bruxelles.

Elle est nommée simultanément juge au tribunal de première instance de Nivelles; - M. Hicter, J.-F., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Liège, est nommé juge de paix du second canton de Huy-Hannut.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.