SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 février 2013, entrant en vigueur le 30 novembre 2013, M. Delooz, P., président de chambre à la cour du travail de Liège, est admis à la retraite.

Il a droit à l'éméritat et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 22 avril 2013, entrant en vigueur le 30 novembre 2013, Mme Balis, G., président de chambre à la cour du travail de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 29 avril 2013, entrant en vigueur le 30 novembre 2013, M. Devriendt, B., vice-président au tribunal de première instance de Courtrai, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 30 août 2013, entrant en vigueur le 30 novembre 2013, démission honorable de ses fonctions de conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles, est accordée, à sa demande, à M. Tournicourt, R. Par arrêté royal du 22 octobre 2013, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Manderick, M., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de première instance d'Audenarde.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 22 octobre 2013, entrant en vigueur le 30 novembre 2013, est acceptée la démission de M. De Muynck, L., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de commerce de Gand.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 12 septembre 2013, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Courtrai de M. Kindt, S., domicilié à Zonnebeke, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 20 novembre 2013.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.