SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 24 septembre 2013, entrant en vigueur le 1er octobre 2013, M. De Temmerman, B., juge des saisies au tribunal de première instance de Gand, est nommé conseiller à la cour d'appel de Bruxelles.

Par arrêté royal du 24 septembre 2013, M. De Loof, M., juge au tribunal de première instance de Courtrai, est nommé conseiller à la cour d'appel de Gand.

Par arrêté royal du 24 septembre 2013, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Verhegge, A., substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles, est désigné en qualité d'avocat général près cette cour, pour un terme expirant le 28 février 2014.

Par arrêté royal du 17 août 2013, la désignation de M. Bontyès, O., vice-président au tribunal de première instance de Dinant, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans à la date du 1er novembre 2013.

Par arrêté royal du 11 septembre 2013, la dispense prévue par l'article 301 du Code judiciaire est accordée à Mme Gevaert, H., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Gand.

Par arrêté royal du 12 septembre 2013, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Tongres de M. Scherpenberg, S., domicilié à Hoeselt, est renouvelée pour un terme prenant cours le 10 octobre 2013 et expirant le 31 décembre 2014.

Par arrêté ministériel du 30 septembre 2013, M. Colson, V., licencié en droit, est nommé stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Dinant, à partir du 1er octobre 2013.

L'arrêté ministériel du 22 juillet 2013 nommant M. Colson, V., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Huy est retiré.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.