publié le 12 août 2013
Notariat Par arrêté royal du 16 juillet 2012, entrant en vigueur au 14 août 2013, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Taeke, P., de ses fonctions de notaire à la résidence de Brunehaut. Il est autorisé à porter le titre honorifique Par arrêté royal du 24 octobre 2012, entrant en vigueur au 22 août 2013, est acceptée, à sa dem(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2013204653
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- 12/08/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Notariat Par arrêté royal du 16 juillet 2012, entrant en vigueur au 14 août 2013, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Taeke, P., de ses fonctions de notaire à la résidence de Brunehaut.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 24 octobre 2012, entrant en vigueur au 22 août 2013, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van Bellinghen, J., de ses fonctions de notaire associé à la résidence de Ternat.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.