publié le 16 juillet 2013
Notariat Par arrêté royal du 10 novembre 2012, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Jacquet, Ph., de ses fonctions de notaire à la résidence d'Evere. Il es Par arrêté royal du 5 décembre 2012, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment d(...)
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- service public federal justice
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- 2013204154
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- 16/07/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Notariat Par arrêté royal du 10 novembre 2012, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Jacquet, Ph., de ses fonctions de notaire à la résidence d'Evere.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 5 décembre 2012, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur et au plus tard le 16 mai 2014, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van Achter, F. de ses fonctions de notaire à la résidence d'Hal.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêtés royaux du 6 juillet 2013, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour : - Mme Vyvey, M., licenciée en droit, candidat-notaire, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
La résidence est fixée à Hal; - M. Berg, F., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
La résidence est fixée à Evere.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.