publié le 16 juillet 2013
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 6 juillet 2013 : - le congé pour cause de mission, accordé à M. Camberlain, F., juge d'instruction au tribunal de première instance d'Anvers, est prolongé pour une période d'un an à partir du 15 juin 2 - un congé pour cause de mission, est accordé à M. Persoons, P., premier substitut du procureur du (...)
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- service public federal justice
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- 2013204153
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- 16/07/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 6 juillet 2013 : - le congé pour cause de mission, accordé à M. Camberlain, F., juge d'instruction au tribunal de première instance d'Anvers, est prolongé pour une période d'un an à partir du 15 juin 2013; - un congé pour cause de mission, est accordé à M. Persoons, P., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde, pour une période d'un an à partir du 1er juillet 2013.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.