SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 24 juin 2013, entrant en vigueur le 31 juillet 2013, est acceptée la démission de M. De Smedt, H., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de police de Termonde.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 24 juin 2013, entrant en vigueur le 31 mai 2013, est acceptée la démission de M. Rosenfeld, C., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de commerce de Bruxelles.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 5 juin 2013, Mme Mathys, D., juge au tribunal de première instance de Louvain, est désignée aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal pour un terme d'un an prenant cours le 1er août 2013.

Par arrêté royal du 8 mai 2013, la désignation de M. Freres, J.-M., vice-président au tribunal de première instance d'Eupen, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er août 2013.

Par arrêté royal du 21 mai 2013, la désignation de Mme Huygelier, B., juge au tribunal de première instance de Louvain, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er août 2013.

Par arrêtés royaux du 23 mai 2013 : - est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce : d'Hasselt de : - M. Jaeken, H., domicilié à Zonhoven, pour un terme prenant cours le 22 juillet 2013 et expirant le 31 juillet 2016; de Liège de : MM. : - Bruyère, A., domicilié à Dalhem, pour un terme de cinq ans prenant cours le 16 juillet 2013; - Detienne, B., domicilié à Chaudfontaine, pour un terme de cinq ans prenant cours le 30 juillet 2013.

Par arrêté royal du 18 juin 2013, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles de M. Le Grelle, B., domicilié à Schaerbeek, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 10 juillet 2013.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.