SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 juin 2013, entrant en vigueur à la date du 30 juin 2013, est acceptée la démission de M. Byvoet, Th., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de première instance de Hasselt.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 17 juin 2013, produisant ses effets à la date du 31 mai 2013, est acceptée la démission de M. Coomans, C., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Beringen.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 17 juin 2013, la nomination de Mme Coucke, A., à la fonction d'assesseur en application des peines suppléant, spécialisé en réinsertion sociale, pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est renouvelée pour un terme de quatre ans prenant cours le 16 juin 2013.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.