SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 16 avril 2013 : - M. Uyttersprot, J., licencié en droit, avocat honoraire, est nommé conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles; - Mme Ven, I., licenciée en droit, avocat, est nommée juge au tribunal de première instance d'Anvers.

Elle est nommée simultanément juge aux tribunaux de première instance de Malines et de Turnhout; - Mme Vanlouwe, M., avocat, juge suppléant à la justice de paix du canton de Herne-Sint-Pieters-Leeuw, est nommée juge au tribunal de première instance de Termonde.

Elle est nommée simultanément juge aux tribunaux de première instance de Gand et d'Audenarde; - Mme Boogaerts, M., licenciée en droit, avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du canton de Diest.

Par arrêtés royaux du 16 avril 2013, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment : - sont nommées juge consulaire au tribunal de commerce : d'Anvers : - M. De Brie, M., domicilié à Schoten; - M. Leskens, E., domicilié à Overijse, pour un terme de cinq ans; - M. Van Olmen, L., domicilié à Bourg-Léopold, pour un terme expirant le 30 avril 2017. d'Hasselt : - M. Aertssen, J., domicilié à Houthalen-Helchteren, pour un terme expirant le 30 juin 2015. de Louvain : - Mme Polat, S., domiciliée à Glabbeek; - M. Smolders, G., domicilié à Tessenderlo; - M. Somers, V., domicilié à Aarschot; - M. Timmermans, W., domicilié à Tielt-Winge; - M. Bogaerts, W., domicilié à Bonheiden; - M. Heynen, J., domicilié à Diest; - Mme Aerts, K., domiciliée à Oud-Heverlee, pour un terme de cinq ans. de Termonde : - M. De Schrijver, F., domicilié à Alost, pour un terme de cinq ans. de Gand : - M. De Neve, P., domicilié à Destelbergen, pour un terme expirant le 31 octobre 2016. de Bruges : - M. Vanneste, X., domicilié à Bruges, pour un terme de cinq ans. d'Ypres : - M. Robyn, P., domicilié à Ypres, pour un terme de cinq ans. de Liège : - M. Henry, J., domicilié à Herve, pour un terme de cinq ans.

Par arrêtés royaux du 18 avril 2013, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, sont nommés juge consulaire au tribunal de commerce de Tongres : - M. Coenen, J., domicilié à Hasselt, pour un terme expirant le 31 mars 2017; - M. Ceuppens, R., domicilié à Hasselt, pour un terme expirant le 31 août 2017.

Par arrêtés royaux du 18 avril 2013 : - la nomination de Mme de Smet, N., à la fonction d'assesseur en application des peines suppléant, spécialisé en réinsertion sociale, pour le ressort de la cour d'appel de Gand, est renouvelée pour un terme prenant cours le 23 avril 2013 et expirant le 31 juin 2014; - la nomination de Mme Goossens, S., à la fonction d'assesseur en application des peines suppléant, spécialisé en réinsertion sociale, pour le ressort de la cour d'appel de Gand, est renouvelée pour un terme de quatre ans prenant cours le 23 avril 2013; - est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce : d'Anvers de : - M. Kuylen, W., domicilié à Malines, pour un terme de cinq ans prenant cours le 20 mars 2013; - M. Bruggeman, P., domicilié à Aartselaar, pour un terme de cinq ans prenant cours le 28 février 2013. d'Hasselt de : - M. Liesens, M., domicilié à Tongres, pour un terme prenant cours le 11 février 2013 et expirant le 28 février 2014. de Bruxelles de : - M. de Giey, H., domicilié à Woluwe-Saint-Pierre; - Mme Lemort, S., domiciliée à Woluwe-Saint-Lambert; - Mme Brancart, A., domiciliée à Auderghem; - Mme Beghin, C., domiciliée à Braine-l'Alleud, pour un terme de cinq ans prenant cours le 15 avril 2013; - M. Mauquoy, E., domicilié à Ittre, pour un terme de cinq ans prenant cours le 22 avril 2013. - M. Brachwitz, R., domicilié à Lasne, pour un terme prenant cours le 15 avril 2013 et expirant le 28 février 2017. de Nivelles de : - M. Kirsch, A., domicilié à Nivelles; - M. Roisin, G., domicilié à Braine-l'Alleud, pour un terme de cinq ans prenant cours le 22 avril 2013. de Termonde de : - M. Rimbaut, J., domicilié à Erpe-Mere, pour un terme de cinq ans prenant cours le 10 avril 2013; - M. Van Poucke, R., domicilié à Laarne, pour un terme prenant cours le 21 avril 2013 et expirant le 30 avril 2014. de Gand de : - M. Rolly, Ph., domicilié à Knesselare, pour un terme de cinq ans prenant cours le 17 avril 2013.

Par arrêté royal du 22 avril 2013, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment qui ne peut avoir lieu avant le jour fixé à l'article 61, alinéa 1er, de la loi du 19 juillet 2012Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/07/2012 pub. 22/08/2012 numac 2012009297 source service public federal justice Loi portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles fermer portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, M. Meilleur, J.-M., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, est désigné au mandat de procureur du Roi près ce tribunal pour un terme de cinq ans.

Par arrêtés royaux du 22 avril 2013 : - Mme Goethals, C., substitut de l'auditeur du travail près les tribunaux du travail d'Ypres, de Courtrai et de Furnes, est nommée juge de complément pour la cour du travail de Gand.

Elle est désignée pour exercer ses fonctions dans tous les tribunaux du travail du ressort de la cour du travail de Gand, pour une période de cinq ans prenant cours à la date de la prestation de serment; - Mme Deconynck, M., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruges, est nommée substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Gand.

Elle est nommée simultanément substitut de l'auditeur du travail dans les tribunaux du travail de Termonde et d'Audenarde.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.