SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 11 mars 2013, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, sont nommés juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles : - M. Aguirre y Otegui, X., domicilié à Merchtem; - M. De Schrevel, Fr., domicilié à Auderghem; - M. Dotheij, M., domicilié à Etterbeek; - M. Goossens, K., domicilié à Berlare; - M. Malschaert, A., domicilié à Asse; - Mme Mermans, S., domiciliée à Rosières, pour un terme de cinq ans; - M. Peremans, J., domicilié à Steenokkerzeel, pour un terme expirant le 31 janvier 2015; - M. Moonens, Fr., domicilié à Knokke-Heist, pour un terme expirant le 31 juillet 2013; - M. Meyahed, M., domicilié à Ternat; - M. Ostrowski, M., domicilié à Uccle; - M. Straetmans, J., domicilié à Galmaarden; - M. Vanderbeuken, T., domicilié à Tongres; - M. Van Muylders, M., domicilié à Forest; - M. Ryckaert, L., domicilié à Bruxelles, pour un terme de cinq ans.

Par arrêté royal du 11 mars 2013, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er avril 2013, M. Breuer, Th., domicilié à Waterloo, est nommé juge consulaire au tribunal de commerce de Nivelles, pour un terme de cinq ans.

Par arrêtés royaux du 11 mars 2013, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, sont nommés juge consulaire au tribunal de commerce de Liège, pour un terme de cinq ans : - M. Venanzi, B., domicilié à Chaudfontaine; - M. Vangrambéren, L., domicilié à Esneux; - M. Jamin, J.-P., domicilié à Chaudfontaine.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.