SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Notariat Par arrêté royal du 1er septembre 2012, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Dubuisson, M., de ses fonctions de notaire à la résidence de Mouscron.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 7 septembre 2012, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Janssens, L., de ses fonctions de notaire associé à la résidence de Celles.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 6 mars 2013, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour : - M. Dogot, B., licencié en droit, notaire associé, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Tournai.

La résidence est fixée à Celles; - Mme Delcour, S., licenciée en droit, notaire associée, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Tournai.

La résidence est fixée à Mouscron.

Par arrêté ministériel du 8 mars 2013, la demande d'association de Mme Pede, A., notaire à la résidence de Merelbeke et de M. Henrist, P., candidat-notaire, pour former l'association "Anne Pede & Paul Henrist", avec résidence à Merelbeke, est approuvée.

M. Henrist, P., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Merelbeke.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.