SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 6 mars 2013, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Schillewaert, P., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Malmedy-Spa-Stavelot.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 6 mars 2013 : - Mme Aguirre y Otegui, M., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Louvain, est nommée juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Gand.

Elle est désignée pour exercer ses fonctions dans tous les tribunaux de tribunal de commerce du ressort de la cour d'appel de Gand pour une période de cinq ans prenant cours à la date de la prestation de serment; - M. Leroux, O., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est nommé juge au tribunal de première instance de Bruxelles.

Il est nommé simultanément juge au tribunal de première instance de Nivelles.

Par arrêté royal du 6 mars 2013, entrant en vigueur le jour de la prestation de serment qui ne peut avoir lieu avant le jour fixé à l'article 61, alinéa 1er, de la loi du 19 juillet 2012Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/07/2012 pub. 22/08/2012 numac 2012009297 source service public federal justice Loi portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles fermer portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, M. Vanwinsen, A., vice-président et juge des saisies au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommé juge au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles et est en outre désigné au mandat de président de ce tribunal pour un terme de cinq ans.

Par arrêtés royaux du 6 mars 2013 : - Mme Lardinois, J., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi, est nommée juge au tribunal de première instance de Nivelles.

Elle est nommée simultanément juge au tribunal de première instance de Bruxelles; - M. Radar, T., substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est nommé substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale, près le tribunal de première instance de Bruxelles.

Il est nommé simultanément substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Nivelles.

Par arrêté royal du 6 mars 2013, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, Mme Neirinck, W., vice-président au tribunal de commerce de Bruxelles, est désigné au mandat de président de ce tribunal pour un terme de cinq ans.

Par arrêtés royaux du 6 mars 2013 : - Mme Ilsbroukx, K., juge au tribunal de première instance de Tongres, est nommée juge de paix du deuxième canton d'Hasselt; - Mme Delfosse, V., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, est nommée juge au tribunal de police de Bruxelles; - Mme Goffin, S., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Dinant, est nommée juge de complément au tribunal de police de Dinant; - Mme Aarts, D., licenciée en droit, avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du canton de Fléron.

Par arrêtés royaux du 6 mars 2013, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment : - Mme Van der Taelen, T., assesseur en application des peines suppléant, spécialisé en réinsertion sociale, pour le ressort de la cour d'appel de Gand, est nommée assesseur en application des peines effectif, spécialisé en réinsertion sociale, pour le ressort de la cour d'appel de Gand, pour un terme d'un an; - Mme Pottie, K., psychologue au service psychosocial de la prison d'Ypres, est nommée assesseur en application des peines suppléant, spécialisé en matière pénitentiaire, pour le ressort de la cour d'appel de Gand, pour un terme d'un an.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.