SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 11 février 2013 : - M. Van Ingelgem, A., avocat général près la cour d'appel d'Anvers, délégué pour exercer les fonctions du ministère public près la Cour de Cassation, nommé avocat général près cette Cour; - M. Vanderlinden, H., substitut général près la cour du travail d'Anvers, est nommé avocat général près la Cour de Cassation; - Mme Poplemon, K., licenciée en droit, avocat, est nommée conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles; - Mme Eugène, K., avocat, juge suppléant au tribunal de première instance d'Anvers, est nommée juge à ce tribunal.

Elle est nommée simultanément juge aux tribunaux de première instance de Malines et de Turnhout; - Mme Claes, I., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Turnhout, est nommée juge au tribunal de première instance de Turnhout.

Elle est nommée simultanément juge aux tribunaux de première instance d'Anvers et de Malines; - Mme Fischer, J., avocat, juge suppléant au tribunal de police de Bruxelles, est nommée juge au tribunal de première instance de Bruxelles.

Elle est nommée simultanément juge au tribunal de première instance de Louvain; - Mme Bouquelle, F., stagaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Courtrai, est nommée juge au tribunal de première instance de Gand.

Elle est nommée simultanément juge aux tribunaux de première instance de Termonde et d'Audenarde; - M. Gheeraert, F., juge au tribunal de première instance de Courtrai, est nommé juge au tribunal de première instance de Bruges.

Il est nommé simultanément juge aux tribunaux de première instance d'Ypres, de Courtrai et de Furnes; - Mme Scherrens, G., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Courtrai, est nommée juge à ce tribunal.

Elle est nommée simultanément juge aux tribunaux de première instance de Bruges, d'Ypres et de Furnes; - M. Vancraeyveldt, S., licencié en droit, avocat, est nommé juge suppléant au tribunal de première instance de Courtrai; - Mme Devel, I., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, est nommée juge au tribunal de commerce d'Anvers.

Elle est nommée simultanément juge aux tribunaux de commerce de Malines et de Turnhout; - Mme Witters, A.-M., avocat, juge suppléant au tribunal de commerce de Bruxelles, est nommée juge à ce tribunal; - M. De Clerck, J., licencié en droit, avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du premier canton d'Anvers; - M. Lambrechts, G., licencié en droit, avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du deuxième canton d'Hasselt; - M. Aerts, D., licencié en droit, avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du canton de Meise; - sont nommés juge suppléant à la justice de paix du canton de Zelzate : Mme Deconinck, G., licenciée en droit, avocat;

M. Devroe, J., licencié en droit, avocat;

Mme Hermans, V., avocat, juge suppléant à la justice de paix du canton de Lokeren; - Mme Stevenaert C., juge au tribunal de première instance de Gand, est nommée juge de complément au tribunal de police d'Audenarde; - M. Callebaut, K., licencié en droit, avocat, est nommé juge suppléant au tribunal de police d'Alost.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.