SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 21 janvier 2013, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment : - Mme Heylen, R., vice-président au tribunal de première instance de Turnhout, est désignée au mandat de président de ce tribunal pour un terme de cinq ans; - M. Oosterlinck, M., juge au tribunal de commerce de Gand, est désigné au mandat de président de ce tribunal pour un terme de cinq ans.

Par arrêtés royaux du 21 janvier 2013 : - Mme Vercarre, C., licenciée en droit, est nommée substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles; - Mme Dumarey, M., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruges, est nommée substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Gand; - Mme Neven, J., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers, est nommée juge au tribunal de première instance de Malines.

Elle est nommée simultanément juge aux tribunaux de première instance d'Anvers et de Turnhout; - M. Traest, M., référendaire près la Cour de Cassation, est nommé juge au tribunal de première instance de Bruges.

Il est nommé simultanément juge aux tribunaux de première instance d'Ypres, de Courtrai et de Furnes; - M. Haelewyn, W., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Courtrai, est nommé juge à ce tribunal.

Il est nommé simultanément juge aux tribunaux de première instance de Bruges, d'Ypres et de Furnes; - M. Dauw, P., conseiller à la cour d'appel de Gand, est nommé juge de paix du troisième canton de Bruges; - M. Kips, M., licencié en droit, avocat, est nommé juge suppléant au tribunal de commerce d'Anvers; - sont nommées juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Louvain : Mmes Celis, A. et Penninck, C., licenciées en droit, avocats; - Mme Somers, E., licenciée en droit, avocat, est nommée juge suppléant au tribunal de police de Vilvorde; - Mme T'Kint, J., licenciée en droit, avocat, est nommée juge suppléant au tribunal de police d'Alost; - un congé pour cause de mission est accordée à M. Mertens, J., substitut de l'auditeur militaire délégué pour exercer les fonctions de substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Marche-en-Famenne, pour une période d'un an prenant cours le 31 janvier 2013.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.