SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 décembre 2013, M. Ginion P., greffier au tribunal de première instance de Bruxelles, est mis à la pension d'office à la date du 30 novembre 2013 au soir.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 4 décembre 2013, produisant ses effets le 31 mai 2013 au soir, Mme Boulanger L., greffier aux tribunaux de commerce de Verviers et d'Eupen, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 4 décembre 2013, il est mis fin aux fonctions de M. Sinnaeve R., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges, à partir du 31 octobre 2013 au soir.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 4 décembre 2013, produisant ses effets le 19 août 2013 au soir, Mme Georis Y., secrétaire en chef dans la classe de métier A3 du parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Namur, est admise à la retraite.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 4 décembre 2013, entrant en vigueur le 28 février 2014 au soir, M. De Bruyne R., secrétaire en chef dans la classe de métier A3 du parquet de l'auditeur du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 15 décembre 2013, est nommée dans la classe de métier A2 avec le titre de greffier-chef de service au tribunal de première instance d'Anvers, Mme De Bruyne V., greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 4 décembre 2013, sont nommées : - greffier à titre provisoire au tribunal de première instance de Namur, Mme Nasdrovisky A., collaborateur au greffe du tribunal de première instance de Dinant.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - dans la classe de métier A2 avec le titre de greffier en chef de la justice de paix du canton de Lennik, Mme De Gieter E., greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier à titre provisoire à la justice de paix du quatrième canton de Gand, Mme Huvenne E., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Gand.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier à la justice de paix du canton de Beaumont - Chimay - Merbes-le-Château, Mme Plateau C., greffier à la justice de paix du canton de Châtelet.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge; - greffier à la justice de paix du cinquième canton de Charleroi, Mme Meerman L., greffier au tribunal du travail de Charleroi.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge; - secrétaire à titre provisoire au parquet de la cour d'appel de Bruxelles, Mme Louviaux F., expert administratif sous contrat au parquet de cette cour.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 9 décembre 2013, Mme Matthys S., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix du cinquième canton de Bruxelles, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 12 décembre 2013, sont temporairement délégués aux fonctions de greffier au tribunal de première instance de Bruxelles : Mme Andolina M., assistant au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - M. Genov J., assistant au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Huwaert L., assistant au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Riviere S., assistant au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Simons F., assistant au greffe de ce tribunal;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - M. Van Leeuw P., assistant au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Coisman O., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Debontridder J., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Fadli R., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Lange F., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - M. Oudghiri I., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Pauwels A., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 12 décembre 2013, sont temporairement déléguées aux fonctions de greffier au tribunal de commerce de Bruxelles : - Mme Fourdin V., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Maus C., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 17 décembre 2013, Mme Parise M., assistant au greffe du tribunal de police de Charleroi, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 13 décembre 2013, Mme Van Sprengel M., assistant au parquet de l'auditeur du travail de Turnhout, est temporairement déléguée aux fonctions de secrétaire à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste.