SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 septembre 2013, il est mis fin aux fonctions de Mme Meijnaerts, A., greffier au tribunal de première instance de Malines, à partir du 31 mai 2013 au soir.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 24 septembre 2013, entrant en vigueur le 30 septembre 2013 au soir, M. Groven, H., greffier à la justice de paix du canton de Beringen, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 21 septembre 2013, entrant en vigueur le 30 septembre 2013 au soir, est acceptée à sa demande, la démission de M. Van Ingelgem, Ph., de ses fonctions de juriste à titre provisoire dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, désigné pour exercer ses fonctions au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers.

Par arrêté royal du 21 septembre 2013, entrant en vigueur le 31 décembre 2013 au soir, M. Annaert, L., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Turnhout, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 17 septembre 2013, sont nommées : - greffier au tribunal de première instance de Dinant, Mme Massinon, M., greffier à la justice de paix du cinquième canton de Charleroi.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge; - greffier au tribunal de commerce de Tournai, Mme Mariest, C., greffier au tribunal de commerce de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge; - greffier à la justice de paix du premier canton de Charleroi, Mme Demarteau, J., greffier au tribunal de première instance de Charleroi.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.

Par arrêtés royaux du 21 septembre 2013, sont nommés : - dans la classe de métier A3 avec le titre de greffier en chef du tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles, M. Vanvolsem, J., greffier-chef de service au tribunal de première instance de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant la date indiquée dans l'article 61, alinéa 1er, de la loi du 19 juillet 2012Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/07/2012 pub. 22/08/2012 numac 2012009297 source service public federal justice Loi portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles fermer portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles; - dans la classe de métier A2 avec le titre de greffier-chef de service au tribunal de première instance de Louvain, Mme Grisez, K., greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - dans la classe de métier A2 avec le titre de greffier-chef de service au tribunal de première instance de Nivelles, Mme Bauvin, A., greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - dans la classe de métier A2 avec le titre de greffier-chef de service au tribunal de première instance de Liège, M. Zampieri, A., greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier à la justice de paix du canton de Houthalen-Helchteren, Mme Geurts, G., greffier au tribunal de première instance d'Hasselt.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.

Par arrêté royal du 24 septembre 2013, est nommé greffier à titre provisoire au tribunal de première instance de Bruxelles, M. Borremans, X. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 21 septembre 2013, sont nommés : - dans la classe de métier A3 avec le titre de secrétaire en chef du parquet du procureur du Roi de Hal-Vilvorde, M. Dhooms, M., secrétaire-chef de service au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant la date indiquée dans l'article 61, alinéa 1er, de la loi du 19 juillet 2012Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/07/2012 pub. 22/08/2012 numac 2012009297 source service public federal justice Loi portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles fermer portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles; - dans la classe de métier A2 avec le titre de secrétaire-chef de service au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Nivelles, Mme Meurisse, C., secrétaire au parquet de l'auditeur du travail de Nivelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 24 septembre 2013, sont nommées secrétaire à titre provisoire au parquet du procureur du Roi de Bruxelles : - Mme Fagnoul, S. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Vanderschommen, S. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Villers, B. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 26 septembre 2013, Mme Versmissen, K., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Turnhout, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 30 septembre 2013 : - M. Tavernier, R., assistant au greffe de la cour du travail de Gand, est temporairement délégué aux fonctions de greffier à cette cour.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - sont temporairement déléguées aux fonctions de greffier au tribunal de première instance de Gand : Mme Huvenne, E., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Stevens, K., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.