SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 septembre 2012, entrant en vigueur le 31 juillet 2013, M. Debrauwere Y., magistrat fédéral près le parquet fédéral, est admis à la retraite.

Il a droit à l'éméritat et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 23 octobre 2012, entrant en vigueur le 31 juillet 2013 : - Mme Van Damme C., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est admise à la retraite.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. - M. Lambert J., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi, est admis à la retraite.

Il a droit à l'éméritat et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 13 novembre 2012, entrant en vigueur le 31 juillet 2013, M. Germain J., conseiller à la cour du travail de Liège, est admis à la retraite.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 10 décembre 2012, entrant en vigueur le 31 juillet 2013, Mme Maertens S., juge de paix du deuxième canton de Louvain, est admise à la retraite.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 18 décembre 2012, entrant en vigueur le 31 juillet 2013, Mme Noben C., juge au tribunal de police d'Hasselt, est admise à la retraite, à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 17 juin 2013, entrant en vigueur le 31 juillet 2013 : - Mme Frey P., vice-président au tribunal de première instance de Bruxelles, est admise à la retraite, à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions; - M. Vanmaele Y., vice-président et juge d'instruction au tribunal de première instance de Furnes, est admis à la retraite, à sa demande.

Par arrêté royal du 13 novembre 2012, est acceptée la démission de Mme Willame A., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Hamoir.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 31 janvier 2013, entrant en vigueur le 31 juillet 2013, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Pintens W., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du deuxième canton de Louvain.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 3 avril 2013, entrant en vigueur le 31 juillet 2013, est acceptée la démission de M. Cavenaile P., de ses fonctions de conseiller suppléant à la cour d'appel de Liège.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 17 juin 2013 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Verhoeven P., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de commerce de Gand.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Verraes S., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Menin.

Par arrêté royal du 24 juin 2013, la désignation de M. Camberlain F., juge au tribunal de première instance d'Anvers, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er juillet 2013.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste