SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 12 juin 2013, sont nommés à titre provisoire dans la classe de métier A1 avec le titre de référendaire dans le ressort de la cour du travail de Mons : Mme Grenier, C., licenciée en droit, référendaire sous contrat dans le ressort de la cour du travail de Mons;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

M. Dockier, B., licenciée en droit, référendaire sous contrat dans le ressort de la cour du travail de Mons;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Par arrêtés ministériel du 19 juin 2013 : Mme Grenier, C., référendaire à titre provisoire dans le ressort de la cour du travail de Mons, est désignée pour exercer ses fonctions au tribunal du travail de Charleroi;

M. Dockier, B., référendaire à titre provisoire dans le ressort de la cour du travail de Mons, est désigné pour exercer ses fonctions au tribunal du travail de Mons.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.