SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 avril 2013, entrant en vigueur le 30 septembre 2013 au soir, M. Houben, F., greffier à la cour d'appel de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions,

Par arrêté royal du 14 avril 2013, entrant en vigueur le 31 août 2013 au soir, M. De Vocht, M., greffier-chef de service dans la classe de métier A2 au tribunal de première instance de Malines, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 14 avril 2013, entrant en vigueur le 31 août 2013 au soir, Mme Pauwels, A., greffier en chef dans la classe de métier A3 du tribunal de première instance de Termonde, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 14 avril 2013, entrant en vigueur le 31 août 2013 au soir, M. De Baere. P., greffier-chef de service dans la classe de métier A2 au tribunal de première instance d'Audenarde, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 14 avril 2013, entrant en vigueur le 30 septembre 2013 au soir, Mme Coolsaet, C., greffier-chef de service dans la classe de métier A2 au tribunal de première instance de Furnes, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 14 avril 2013, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Hubert, V., de ses fonctions de greffier au tribunal de première instance de Liège.

Le présent arrêté produit ses effets le 28 février 2013 au soir.

Par arrêté royal du 14 avril 2013, entrant en vigueur le 30 septembre 2013 au soir, M. Van Ginkel, K., greffier en chef dans la classe de métier A2 de la justice de paix du deuxième canton d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions,

Par arrêté royal du 14 avril 2013, entrant en vigueur le 27 janvier 2014 au soir, M. Vermaelen, R., greffier en chef dans la classe de métier A2 de la justice de paix du dixième canton d'Anvers, est admis à la retraite.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 14 avril 2013, entrant en vigueur le 25 juillet 2013 au soir, M. Bruers, R., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Malines, est admis à la retraite.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 14 avril 2013, entrant en vigueur le 31 août 2013 au soir, M. De Visscher, J.-P., secrétaire en chef dans la classe de métier A2 du parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés ministériels du 8 avril 2013, sont temporairement délégués aux fonctions de greffier au tribunal de police de Dinant : Mme Somme, Y., assistant au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

M. Philippot, M., collaborateur au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 19 avril 2013, M. Calonne, S., assistant au greffe de la justice de paix du canton de Mouscron - Comines - Warneton, est temporairement délégué aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er août 2013 en prend fin la 31 août 2013 au soir.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste.