publié le 14 mars 2013
Personnel Désignation d'un titulaire de fonction de management Par arrêté royal du 11 mars 2013, M. Jean-Paul JANSSENS, est désigné en qualité de titulaire de la fonction de management « Président du Comité de Direction » pour une durée de s Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2013009117
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- 14/03/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Personnel Désignation d'un titulaire de fonction de management Par arrêté royal du 11 mars 2013, M. Jean-Paul JANSSENS, est désigné en qualité de titulaire de la fonction de management « Président du Comité de Direction » pour une durée de six ans, auprès du Service public fédéral Justice. Le présent arrêté entre en vigueur le 15 mars 2013.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée, sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.