SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 3 octobre 2012 : - sont renouvelées, les désignations, au mandat de magistrat fédéral près le parquet fédéral de : - M. Verhoeven, J., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, pour un terme de cinq ans prenant cours le 14 janvier 2013; - M. Yernaux, M., avocat général près la cour d'appel de Mons, pour un terme de cinq ans prenant cours le 14 janvier 2013.

Par arrêtés royaux du 11 octobre 2012 : - la désignation de Mme Steenackers, L., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, aux fonctions de premier substitut du procureur de Roi à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 11 janvier 2013; - la désignation de Mme Merlin, Ch., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, aux fonctions de substitut du procureur du Roi, spécialisé en application de peines, pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er février 2013.

Par arrêtés royaux du 5 novembre 2012 : - la désignation de M. Van Aelst, P., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er février 2013; - la désignation de Mme Devenyns, A., vice-président au tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er février 2013.

Par arrêtés royaux du 10 novembre 2012 : - la désignation de M. Nemry, P., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er février 2013; - la désignation de Mme Bernardo Mendez, B., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er février 2013; - la désignation de M. Coppens, P., juge au tribunal de première instance de Gand, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er février 2013; - la désignation de M. Mosselmans, S., juge au tribunal de première instance de Gand, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er février 2013; - la désignation de M. De Temmerman, B., juge au tribunal de première instance de Gand, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er février 2013;

Par arrêté royal du 13 novembre 2012, la désignation de Mme Heusghem, L., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er février 2013;

Par arrêtés royaux du 4 décembre 2012 : - sont renouvelées, les désignations, au mandat de magistrat fédéral près le parquet fédéral de : - M. Van der Sypt, E., substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, pour un nouveau terme de cinq ans prenant cours le 14 janvier 2013; - M. Bisschop, E., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Louvain, pour un nouveau terme de cinq ans prenant cours le 14 janvier 2013. - la désignation de Mme Julémont, M., juge au tribunal de première instance de Liège, à la fonction de juge au tribunal de l'application des peines pour le ressort de la cour d'appel de Liège, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er février 2013; - la désignation de M. Simoens, N., juge au tribunal de première instance d'Audenarde, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er février 2013. - la désignation de Mme Brusselmans, S., juge au tribunal de première instance de Courtrai, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er février 2013; - la désignation de M. Richard, Ph., juge au tribunal de première instance de Liège, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er février 2013; - la désignation de M. Maes, Th., juge au tribunal de première instance de Marche-en-Famenne, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er février 2013; - la nomination de M. Marot, Cl., à la fonction d'assesseur en application des peines suppléant, spécialisé en réinsertion sociale, pour le ressort de la cour d'appel de Liège, est renouvelée pour un terme de quatre ans prenant cours le 2 février 2013; - la nomination de Mme Funtowicz, A.-F., assesseur en application des peines spécialisé en réinsertion sociale effectif pour le ressort de la cour d'appel de Liège, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 7 février 2013; - la nomination de Mme Bergmans, V., à la fonction d'assesseur en application des peines suppléant, spécialisé en matière pénitentiaire, pour le ressort de la cour d'appel de Liège, est renouvelée pour un terme de quatre ans prenant cours le 2 février 2013; - la nomination de Mme Jacquet, F., à la fonction d'assesseur en application des peines suppléant, spécialisé en matière pénitentiaire, pour le ressort de la cour d'appel de Liège, est renouvelée pour un terme de quatre ans prenant cours le 2 février 2013; - la nomination de Mme Rauw, D., à la fonction d'assesseur en application des peines suppléant, spécialisé en réinsertion sociale, pour le ressort de la cour d'appel de Liège, est renouvelée pour un terme de quatre ans prenant cours le 2 février 2013.

Le recours en annulation des actes précités, à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste