SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 25 août 2012, M. Blockx, F., juge de complément dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est désigné pour exercer dans tous les tribunaux de commerce dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, pour un période de cinq ans prenant cours le 11 décembre 2012.

Par arrêté royal du 30 septembre 2012, la désignation de M. De Wolf, P., substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles, aux fonctions d'avocat général près cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 11 décembre 2012.

Par arrêté royal du 3 octobre 2012, la désignation de M. Van Acker, W., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 4 janvier 2013.

Par arrêtés royaux du 24 octobre 2012 : - la désignation de Mme Molle, G., substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles, aux fonctions d'avocat général près cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 11 décembre 2012; - la désignation de M. Dumont, J.-F., juge au tribunal de première instance de Huy, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er janvier 2013.

Par arrêté royal du 13 novembre 2012, la désignation de M. De Loof, F., juge au tribunal de première instance de Bruges, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er janvier 2013.

Par arrêtés royaux du 13 novembre 2012, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, sont nommés juge consulaire au tribunal de commerce d'Audenarde, pour un terme de cinq ans : - M. Dumarey, E., domicilié à Audenarde; - M. Pieters, Y., domicilié à Renaix.

Par arrêtés royaux du 13 novembre 2012 : - sont nommés aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce : d'Anvers : - M. Gorrebeeck, J., domicilié à Boechout, pour un terme de cinq ans prenant cours le 10 décembre 2012; - M. Permeke, M., domicilié à Anvers, pour un terme de cinq ans prenant cours le 14 décembre 2012. de Termonde : - M. Van Haute, F., domicilié à Zele, pour un terme prenant cours le 25 décembre 2012 et expirant le 31 mars 2013.

Par arrêté royal du 26 novembre 2012, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Glibert, B., domicilié à Renaix, est nommé juge consulaire au tribunal de commerce d'Audenarde, pour un terme de cinq ans.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.