SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 13 novembre 2012 : - Mme Neven, M., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Louvain, est nommée juge au tribunal de première instance d'Hasselt.

Elle est nommée simultanément juge au tribunal de première instance de Tongres. - M. Cole, T., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, est nommé juge au tribunal de commerce d'Anvers.

Il est nommé simultanément juge au tribunal de commerce de Malines et de Turnhout.

Par arrêté royal du 13 novembre 2012, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, Mme Robijns, A., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommée juge de paix du canton de Jette.

Par arrêté royal du 13 novembre 2012, Mme De Vleeschauwer, M., licenciée en droit, avocat, est nommée juge suppléant au tribunal de police de Saint-Nicolas.

Par arrêtés royaux du 13 novembre 2012, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, sont nommés juge consulaire au tribunal de commerce de : - Termonde : MM. - Tackaert, K., domicilié à Berlare; - Saeys, M., domicilié à Termonde, pour un terme de cinq ans. - Mariën, G., domicilié à Grembergen, pour un terme expirant le 1er août 2014. - Ypres : - Mme Vion, A., domiciliée à Ypres, pour un terme de cinq ans.

Par arrêtés royaux du 14 novembre 2012, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment : - M. Wylleman, B., conseiller à la cour d'appel de Gand, est nommé conseiller à la Cour de Cassation; - M. Van Ransbeeck, R., juge au tribunal de commerce de Bruxelles, est nommé conseiller à la cour d'appel de Bruxelles.

Par arrêtés royaux du 14 novembre 2012 : - Mme De Vel, O., juge au tribunal de première instance de Gand, est nommée conseiller à la cour d'appel de Gand; - la désignation de M. Maes, J., juge au tribunal de commerce de Turnhout, au mandat de président de ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 4 décembre 2012.

Par arrêté royal du 13 novembre 2012 M. Charlier, S., juge au tribunal de première instance de Verviers, est désigné aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal pour un terme d'un an prenant cours le 1er septembre 2012.

Par arrêté royal du 13 novembre 2012, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, Mme De Rue, M., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Bruxelles, est désignée en qualité de premier substitut de l'auditeur du travail près ce tribunal pour un terme de trois ans.

Par arrêtés royaux du 14 novembre 2012 : - Mme Schoors, M., juge au tribunal de première instance de Louvain, est désignée aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal pour un terme d'un an prenant cours le 1er décembre 2012; - la désignation de Mme Goblet, V., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, aux fonctions de juge d'appel de la jeunesse à cette cour, est renouvelèe pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er décembre 2012.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.