SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 5 novembre 2012 : - M. Bogaerts, J.-L., juge au tribunal de première instance d'Anvers, est déchargé, à sa demande, de ses fonctions de juge d'instruction à ce tribunal. - M. Goetry, D., avocat, juge suppléant au tribunal de police de Vilvorde, est nommé juge au tribunal de première instance de Termonde.

Il est nommé simultanément juge aux tribunaux de première instance de Gand et d'Audenarde; - M. Kerkhofs, S., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Liège, est nommé juge au tribunal de première instance de Liège.

Il est nommé simultanément juge aux tribunaux de première instance de Huy et de Verviers; - M. Dessoy, Th., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Huy, est nommé juge à ce tribunal.

Il est nommé simultanément juge aux tribunaux de première instance de Liège et de Verviers; - Mme Mosselmans, N., avocat, est nommée juge au tribunal de première instance de Mons.

Par arrêté royal du 5 novembre 2012, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, Mme Oost, M.-C., président de chambre à la cour d'appel de Mons, est nommée juge au tribunal de première instance de Mons et est en outre désignée au mandat de président de ce tribunal pour un terme de cinq ans.

Par arrêté royal du 5 novembre 2012 le congé pour cause de mission accordé à M. Delvoie, G., président de chambre à la cour d'appel de Bruxelles, est prolongé pour une période d'un an prenant cours le 1er septembre 2012.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.