SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 30 septembre 2012, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, qui ne peut avoir lieu avant le 1er novembre 2012, Mme Franquinet, M.-A., avocat général prés la cour du travail de Liège, est désignée aux fonctions de premier avocat général près cette cour, pour un terme de trois ans.

Par arrêtés royaux du 30 septembre 2012, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment sont nommés, pour un terme de cinq ans, juge consulaire au tribunal de commerce de : - Huy : - M. Collinge, S., domicilié à Huy; - Verviers et d'Eupen : MM. : - M. Hugo, B., domicilié à Malmedy; - Jacques, B., domicilié à Spa; - Lising, B., domicilié à Jalhay; - M. Thimister, J., domicilié à Herve;

Mmes : - Radermecker, Ch., domicilièe à Thimister-Clermont; - Bastin, V., domiciliée à Malmedy; - Arlon : - M. Tilmant, T., domicilié à Etalle; - Neufchâteau : - M. Herman, A., domicilié à Houyet; - Namur : MM. : - van Outryve d'Ydewalle, T., (chevalier), domicilié à Dinant; - Himmer, J.-F., domicilié à Hoeilaart; - Brisbois, P., domicilié à Namur; - Charleroi : MM. : - Pierson, G., domicilié à Braine-l'Alleud; - Duterme, S., domicilié à Jemeppe-sur-Sambre; - Tellier, D., domicilié à Ham-sur-Heure-Nalinnes; - de Briey, C., domicilié à Charleroi; - Mons : - M. Chaslain, J.-F., domicilié à Genappe, - Tournai : - M. Degeyter, G., domicilié à Ellezelles.

Par arrêté royal du 30 septembre 2012, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, lequel ne peut avoir lieu avant le 1er novembre 2012, M. Désir, S., domicilié à Remicourt, est nommé juge consulaire au tribunal de commerce de Huy, pour un terme expirant le 31 juillet 2016.

Par arrêtés royaux du 30 septembre 2012, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment sont nommé, juge consulaire au tribunal de commerce de Namur : - De Groote, P., domicilié à Dinant, pour un terme expirant le 31 juillet 2014; - Garny, H., domicilié à Namur, pour un terme expirant le 31 mai 2015.

Par arrêtés royaux du 30 septembre 2012, est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce : d'Anvers de : MM. : - M. De Block, G., domicilié à Anvers, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er novembre 2012; - Van den Borne, G., domicilié à Schilde, pour un terme prenant cours le 1er novembre 2012 et expirant le 31 juillet 2013; - Steppe, P., domicilié à Hove, pour un terme prenant cours le 1er novembre 2012 et expirant le 30 juin 2014; - Van Gelder, A., domicilié à Anvers, pour un terme prenant cours le 1er novembre 2012 et expirant le 31 août 2015; d'Hasselt de : - M. De Preter, D., domicilié à Lummen, pour un terme prenant cours le 1er novembre 2012 et expirant le 30 juin 2016; - de Bruxelles de : - M. Berlinblau, A., domicilié à Uccle, pour un terme prenant cours le 1er novembre 2012 et expirant le 31 mars 2016; - Mme De Jonckheere, P., domicilié à Overijse, pour un terme de cinq ans prenant cour le 1er novembre 2012; - M. Walschot, F., domicilié à Leeuw-Saint-Pierre, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er novembre 2012 et expirant le 31 mai 2017; - de Nivelles de : - M. Paul, A., domicilié à Genappe, pour un terme prenant cours le 17 octobre 2012 et expirant le 31 janvier 2014; de Bruges de : - M. Dupulthys, G., domicilié à Oostkamp, pour un terme prenant cours le 1er novembre 2012 et expirant le 28 février 2013; de Furnes de : - M. Tulpin, L., domicilié à Furnes, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er novembre 2012.

Par arrêté royal du 30 septembre 2012 le nombre des places vacantes de stagiaire judiciaire est, pour l'année judiciaire 2013-2014, fixé comme suit : - 42 places pour le rôle linguistique néerlandais; - 35 places pour le rôle linguistique français.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.