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Arrêté Royal
publié le 21 septembre 2012

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Renouvellements de mandats de m Par arrêté royal du 3 septembre 2012, sont renouvelés, pour un terme de quatre ans, prenant cours l(...)

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service public federal securite sociale
numac
2012205104
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21/09/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Renouvellements de mandats de membres et nomination d'un membre Par arrêté royal du 3 septembre 2012, sont renouvelés, pour un terme de quatre ans, prenant cours le 9 juin 2012, à la Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, les mandats de : 1° sur la présentation d'une organisation représentative du corps pharmaceutique : - M.PHILIPPOT, Pierre, en qualité de membre effectif et Mmes LERUSSE, Anne, SERVAIS, Marie-Paule et M. POCHET, Denis, en qualité de membres suppléants; 2° sur la présentation des organisations représentatives des pharmaciens hospitaliers : - Mme ANCKAERT, Fabienne et M.MAESEN, Didier, en qualité de membres effectifs et Mmes BROSENS, Patricia, DUVEILLER, Véronique et WOUTERS, Dominique et MM. DEMOULIN, Philippe, HECQ, Jean-Daniel et LEYNEN, Olivier, en qualité de membres suppléants; 3° sur la présentation des associations représentatives des fournisseurs d'implants : - Mme LEMAIRE, Monique, en qualité de membre effectif et Mmes DEBAENST, Chantal, DEBOULE, Catherine, DUVEILLER, Véronique, ERNES, Christine et THYSMAN, Sophie et M.LEYNEN, Olivier, en qualité de membres suppléants.

Par le même arrêté, est nommée membre, à la Chambre de recours précitée, à partir du jour de la présente publication, pour un terme expirant le 8 juin 2016 : sur la présentation d'une association représentative des fournisseurs d'implants : - Mme LAMBAUX, Bénédicte, en qualité de membre effectif.

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