publié le 15 octobre 2012
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 6 septembre 2012, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail de Mons est accordée à Monsieur DUPONT, Pierre à la fin du m
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- service public federal emploi, travail et concertation sociale
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- 15/10/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 6 septembre 2012, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail de Mons est accordée à Monsieur DUPONT, Pierre à la fin du mois d'octobre 2011, au cours duquel il a atteint la limite d'âge.