SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 octobre 2011, entrant en vigueur le 30 septembre 2012, M. Goldenberg, E., vice-président et juge des saisies au tribunal de première instance de Bruxelles, est admis à la retraite.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 26 octobre 2011, entrant en vigueur le 30 septembre 2012, Mme Velu, S., conseiller à la Cour de Cassation, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 14 novembre 2011 entrant en vigueur le 30 septembre 2012, Mme T'Serstevens, D., auditeur du travail près les tribunaux du travail d'Eupen et Verviers, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 15 février 2012, dans l'arrêté royal du 14 novembre 2011 par lequel Mme T'Serstevens, D., auditeur du travail près les tribunaux du travail d'Eupen et Verviers, est admise à la retraite, le nom "T'Serstevens" est remplacé par "t'Serstevens".

Par arrêtés royaux du 26 novembre 2011, entrant en vigueur le 30 septembre 2012 : - M. Bodson, J., juge au tribunal du travail de Mons, est admis à la retraite.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - Mme Demeuldre, N., juge au tribunal du travail de Tournai, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 19 janvier 2012, entrant en vigueur le 30 septembre 2012, M. Vercruysse, D., président du tribunal de commerce de Gand, est admis à la retraite, à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 24 janvier 2012, entrant en vigueur le 30 septembre 2012, Mme De Tandt, F., président du tribunal de commerce de Bruxelles, est admise à la retraite.

Elle a droit à l'éméritat.

Par arrêté royal du 1er février 2012, M. Claesen, J., juge de paix du troisième canton de Bruges, est admis à la retraite à la date du 30 septembre 2012.

Il a droit à l'éméritat et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Il est autorisé, à sa demande, à continuer d'exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il soit pourvu à la place rendue vacante au sein de sa juridiction et au plus tard jusqu'au 31 mars 2013.

Par arrêté royal du 12 mars 2012, entrant en vigueur le 30 septembre 2012, M. Vandendriessche, J., juge au tribunal de première instance de Courtrai, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 2 juin 2012, entrant en vigueur le 30 septembre 2012, M. D'hoe, H., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Gand, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 26 mai 2012, entrant en vigueur le 30 septembre 2012, est acceptée la démission de M. Hansoul, Ph. de ses fonctions de juge suppléant au tribunal du travail de Liège.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 12 juillet 2012, entrant en vigueur le 30 septembre 2012, est acceptée la démission de M. Vanderstadt, E., de ses fonctions de conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 9 juillet 2012, entrant en vigueur le 1er octobre 2012, Mme Fry, A., licenciée en droit, avocat, est nommée juge suppléant au tribunal du travail de Liège.

Par arrêtés ministériels du 24 août 2012, sont nommés, à partir du 1er octobre 2012, stagiaire judiciaire : - dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers : Mme Descheemaeker, K., master en droit;

Mme Van Baden, S., juriste sous contrat dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, désignée pour exercer ses fonctions près le tribunal de première instance d'Anvers;

Mme Van der Auwera, E., master en droit;

M. Van Deun, T., juriste sous contrat dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, désigné pour exercer ses fonctions près le parquet de procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Hasselt;

Mme Van Strydonck, L., master en droit;

Mme Volders, C., juriste sous contrat près la cour d'appel d'Anvers; - dans l'arrondissement judiciaire de Turnhout, M. Verhulst, W., master en droit; - dans l'arrondissement judiciaire d'Hasselt : Mme Fransens, D.;

Mme Milik, W.;

Mme Vliegen, T., licenciées en droit; - dans l'arrondissement judiciaire de Tongres, Mme Carlier, E., master en droit; - dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles : Mme Audoore, S., master en droit;

Mme Boucquey, S., licenciée en droit;

M. Bourgeois, P., master en droit;

Mme Broucker, M.-R., attaché sous contrat près la cour d'appel de Bruxelles;

Mme Denayer, J.;

Mme Duquesne Watelet de la Vinelle, A.;

M. Tock, J.-F., licenciés en droit;

M. Vanneste, M., master en droit; - dans l'arrondissement judiciaire de Louvain : Mme Melis, M.-F., attaché sous contrat près le secrétariat du Collège des procureurs généraux;

M. Van hoogenbemt, K., licencié en droit;

Mme Vanthienen, S., master en droit; - dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles, Mme Colautti, S., juriste sous contrat dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles; - dans l'arrondissement judiciaire de Termonde, Mme Van Damme, F., master en droit; - dans l'arrondissement judiciaire de Gand : Mme Dammans, W., licenciée en droit;

Mme De Moor, A., master en droit;

Mme Van Daele, L., juriste sous contrat dans le ressort de la cour du travail de Gand, désignée pour exercer ses fonctions près le tribunal du travail de Bruges;

Mme Van de Vyver L., master en droit; - dans l'arrondissement judiciaire d'Audenarde, M. De Maesschalck, K., master en droit; - dans l'arrondissement judiciaire de Bruges : Mme De Coninck, J., docteur en droit;

Mme Huys, A., licenciée en droit;

Mme Van Royen, E., juriste sous contrat dans le ressort de la cour d'appel de Gand, désignée pour exercer ses fonctions près le tribunal de première instance de Courtrai; - dans l'arrondissement judiciaire de Courtrai : M. Ampe, M., licencié en droit;

M. Vandenbogaerde, M., master en droit. - dans l'arrondissement judiciaire de Furnes, M. Vandaele, Th., référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Gand, désigné pour exercer ses fonctions près le tribunal du commerce d'Ypres et de Furnes; - dans l'arrondissement judiciaire d'Eupen : Mme Brull, Ch.;

Mme Heukemes, C., licenciées en droit; - dans l'arrondissement judiciaire de Huy, Mme Wiliquet, A., licenciée en droit; - dans l'arrondissement judiciaire de Liège : Mme Fairon, C.;

Mme Forthomme, M.;

Mme Lenaerts, M.;

M. Levaux, J.-B., Licenciés en droit;

Mme Malderez, P., greffier au tribunal du travail de Liège; - dans l'arrondissement judiciaire de Verviers : Mme Troisfontaines, D., licenciée en droit;

M. Vidic, L., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Liège, désigné pour exercer ses fonctions au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège; - dans l'arrondissement judiciaire d'Arlon, M. Delait Ch., licencié en droit. - dans l'arrondissement judiciaire de Marche-en-Famenne, M. Gerlache, G., licencié en droit; - dans l'arrondissement judiciaire de Dinant : Mme Alexandre, A.;

M. Bertens, H., licenciés en droit; - dans l'arrondissement judiciaire de Namur : M. d'Huart, A., master en droit;

M. Vervaeke, G., juriste sous contrat dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, désigné pour exercer ses fonctions au parquet fédéral; - dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi : M. Clausse, G., licencié en droit;

Mme Guisset, E., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Mons, désignée pour exercer ses fonctions au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.