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Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 3 août 2012 : - Mme De Bauw, S., et M. Van Bossuyt, H., présidents de chambre à la cour d'appel de Gand, est désignée aux fonctions de juge d'appel de la jeunesse à cette cour, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er septembre 2012; - dans l'arrêté royal du 13 juin 2012 par lequel M. Savatic, D., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles a été désigné pour exercer ses fonctions aux tribunaux de première instance de Bruxelles et de Nivelles pour une période de cinq ans prenant cours le 23 août 2012, les mots « aux tribunaux de première instance » sont remplacés par les mots « aux tribunaux de commerce ».

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste