SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 mai 2012, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er septembre 2012, Mme Talhaoui, H., avocat, est nommée juge suppléant au tribunal de première instance d'Anvers.

Par arrêté royal du 9 juillet 2012, M. Ghekiere, Ph., licencié en droit, avocat, est nommé juge suppléant au tribunal du travail de Courtrai.

Par arrêtés royaux du 11 avril 2012 : - la désignation de M. De Mot, L., substitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers, aux fonctions d'avocat général près cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er septembre 2012; - la désignation de Mme Bourgois, G., juge au tribunal de première instance de Bruges, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2012; - la désignation de M. Sanhaji, N., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 8 septembre 2012; - la désignation de Mme Cheront, M.-N., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cour le 8 septembre 2012; - Mme Innaurato, P., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Liège, est désignée pour exercer ses fonctions dans tous les tribunaux de première instance du ressort de la cour d'appel de Liège, pour une période de cinq ans à partir du 31 août 2012.

Par arrêtés royaux du 24 avril 2012 : - la désignation de M. De Lentdecker, J., avocat général près la cour d'appel de Bruxelles, aux fonctions de premier avocat général près cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 8 septembre 2012; - la désignation de Mme Van Bauwel, B., juge au tribunal de première instance de Malines, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2012.

Par arrêté royal du 10 mai 2012, la désignation de M. Michielsen, B., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cour le 29 août 2012.

Par arrêté royal du 15 mai 2012, la nomination de Mme Spits, S., à la fonction d'assesseur en application des peines effectif, spécialisé en réinsertion sociale, pour le ressort de la cour d'appel de Liège, est renouvelée pour un terme de quatre ans prenant cours le 1er septembre 2012.

Par arrêtés royaux du 26 mai 2012 : - la désignation de M. Dauchot, B., substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles, aux fonctions d'avocat général près cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 8 septembre 2012; - la désignation de Mme Sevens, V., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cour le 29 août 2012.

Par arrêtés royaux du 2 juin 2012 : - la désignation de M. Van de Wiele, L., vice-président au tribunal de première instance d'Anvers, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2012; - la désignation de M. Franck, B., vice-président au tribunal de première instance d'Anvers, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2012; - la désignation de Mme Franssens, G., juge au tribunal de première instance d'Anvers, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2012; - la désignation de Mme Van Steenwinkel, S., juge au tribunal de première instance d'Anvers, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2012; - la désignation de Mme Lipschütz, E., juge au tribunal de première instance d'Anvers, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2012; - la désignation de Mme De Schrijver, S., juge au tribunal de première instance d'Audenarde, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2012.

Par arrêtés royaux du 13 juin 2012 : - Mme Bex, L., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est désignée pour exercer ses fonctions dans tous les tribunaux de première instance du ressort de la cour d'appel d'Anvers, pour une période de cinq ans à partir du 4 septembre 2012; - M. Bastyns, O., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est désigné pour exercer ses fonctions dans tous les tribunaux de première instance de Bruxelles et de Nivelles, pour une période de cinq ans à partir du 30 août 2012; - M. Savatic, D., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est désigné pour exercer ses fonctions aux tribunaux de première instance de Bruxelles et de Nivelles, pour une période de cinq ans à partir du 23 août 2012; - M. Leroux, O., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est désigné pour exercer ses fonctions aux tribunaux de première instance de Bruxelles et de Nivelles, pour une période de cinq ans à partir du 30 août 2012.

Par arrêtés royaux du 20 juin 2012 : - Mme De Proost, A., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, est désignée aux fonctions de juge d'appel de la jeunesse à cette cour, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er septembre 2012; - Mme Henrotin, C., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Mons, est désignée pour exercer ses fonctions dans tous les tribunaux de première instance du ressort de la cour d'appel de Mons, pour une période de cinq ans à partir du 31 août 2012.

Par arrêtés royaux du 9 juillet 2012, est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce : de Bruxelles de : - M. Taildeman Janssens Casteels, F., domiciliè à Galmaarden; - M. Vandaele, J.-P., domiciliè à Dilbeek, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2012.

Par arrêtés royaux du 12 juillet 2012 : - Mme Rooms, D., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Gand, est désignée pour exercer ses fonctions dans tous les tribunaux de première instance du ressort de la cour d'appel de Gand, pour une période de cinq ans à partir du 4 septembre 2012; - M. Van Broeck, J., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est désigné pour exercer ses fonctions aux tribunaux de première instance de Bruxelles et Louvain, pour une période de cinq ans à partir du 11 septembre 2012; - le congé pour cause de mission accordé à Mme Lewalle, F., juge au tribunal de commerce de Bruxelles, est prolongé pour une période d'un an prenant cours le 1er octobre 2012.

Par arrêté royal du 12 juillet 2012, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er septembre 2012, M. Van Brusselen, M., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Malines, est désigné en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal pour un terme de trois ans.

Par arrêté royal du 16 juillet 2012, Mme Caluwé, N., juge au tribunal de première instance de Malines, est désignée aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, pour un terme d'un an prenant cours le 1er septembre 2012.

Par arrêté royal du 18 juillet 2012 la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers de M. Langenus, J., domicilié à Knokke-Heist, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2012.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.