SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Notariat Par arrêté royal du 26 novembre 2011, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Vernimmen, J.-P., de ses fonctions de notaire associé à la résidence de Rhode-Saint-Genèse.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 5 juillet 2012, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour, M. Vernimmen, Ph., licencié en droit, notaire associé, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

La résidence est fixée à Rhode-Saint-Genèse.

Par arrêté ministériel du 11 juillet 2012 : - les désignations, en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province du Limbourg sont renouvelées pour une durée d'un an prenant cours le 12 juillet 2012 comme : - membre effectif : Mme Schaeken, A.; - membre suppléant : M. Reynders, I.; - sont désignés, pour une durée d'un an, en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province de Flandre-orientale comme : - membre effectif : Mme Glorieux, B.; - membre suppléant : Mme François, P. Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.