1er JUILLET 2012. - Arrêté royal portant nomination du président de la Chambre exécutive francophone de l'Institut professionnel des Agents immobiliers

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi-cadre relative aux professions intellectuelles prestataires de services, codifiée par l'arrêté royal du 3 août 2007, l'article 9, § 5;

Vu l'arrêté royal du 27 novembre 1985 déterminant les règles d'organisation et de fonctionnement des instituts professionnels créés pour les professions intellectuelles prestataires de services, l'article 7, § 1er, remplacé par l'arrêté royal du 17 octobre 2006;

Vu l'arrêté royal du 6 septembre 1993 protégeant le titre professionnel et l'exercice de la profession d'agent immobilier, l'article 1er;

Vu la candidature de M. Frédéric Gilson, juge effectif, pour la fonction de président de la Chambre exécutive francophone de l'Institut professionnel des Agents immobiliers;

Considérant que M. Frédéric Gilson satisfait à la condition légale de nomination à la fonction du président de la Chambre exécutive francophone de l'Institut professionnel des agents immobiliers;

Considérant l'expérience de M. Frédéric Gilson en qualité de substitut du procureur du Roi de Dinant et, par la suite, en qualité de juge effectif auprès du tribunal de première instance de Dinant;

Considérant l'expérience probante de plusieurs années de M. Frédéric Gilson en qualité de président de la même Chambre;

Sur la proposition de la Ministre des Classes moyennes, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Monsieur Frédéric Gilson, juge effectif auprès du tribunal de première instance de Dinant, est nommé pour un terme de six ans président de la Chambre exécutive francophone de l'Institut professionnel des Agents immobiliers.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 9 août 2011.

Art. 3.Le ministre ayant les Classes moyennes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 1er juillet 2012.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des Classes moyennes, Mme S. LARUELLE