SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 11 octobre 2011, entrant en vigueur le 2 août 2012, est acceptée la démission de M. Dusselier, A., de ses fonctions de notaire à la résidence de Meulebeke.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 19 janvier 2012, entrant en vigueur le 19 juillet 2012, est acceptée la démission de M. Demeyer, J.-P., de ses fonctions de notaire à la résidence de Bruges (territoire du quatrième canton).

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 11 avril 2012, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 2 août 2012, Mme Dusselier, H., licenciée en droit, candidat-notaire, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Courtrai.

La résidence est fixée à Meulebeke.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.