SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 2 juin 2012 : - Mme Custers, F., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommée conseiller à la cour d'appel de Bruxelles.

La dispense prévue par l'article 301 du Code judiciaire lui est accordée; - Mme Rocour, D., juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Liège, est nommée juge de paix du canton de Sprimont; - Mme Gérard, C., licenciée en droit, avocat, est nommée juge suppléant au tribunal de commerce de Neufchâteau; - Mme Lechanteur, C., licenciée en droit, avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du canton de Fléron; - le congé pour cause de mission accordé à M. De Moor, S., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, est prolongé pour une période d'un an prenant cours le 1er juillet 2012.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.