SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 11 avril 2012 : - Mme Traets, E., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, est nommée substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles; - Mme Meyfroot, S., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Courtrai, est nommée substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Gand; - Mme Leysen, K., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire d'Hasselt, est nommée juge au tribunal de première instance de Louvain.

Elle est nommée simultanément juge au tribunal de première instance de Bruxelles; - sont nommées substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers : - Mme Minne, Ch.; - Mme Vanderstokker, C., stagiaires judiciaires dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers.

Elles sont nommées simultanément substitut du procureur du Roi près les tribunaux de première instance de Malines et de Turnhout; - Mme Van de Weyngaert N., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Malines, est nommée substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Malines.

Elle est nommée simultanément substitut du procureur du Roi près les tribunaux de première instance d'Anvers et de Turnhout; - Mme Van Dyck E., licenciée en droit, avocat, est nommée substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Turnhout.

Elle est nommée simultanément substitut du procureur du Roi près les tribunaux de première instance d'Anvers et de Malines; - Mme Sauwens I., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire d'Hasselt, est nommée substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tongres.

Elle est nommée simultanément substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Hasselt; - sont nommées substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles : - Mme Feld, J.; - Mme Morel, S., stagiaires judiciaires dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Elles sont nommées simultanément substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Nivelles; - sont nommés substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles : - Mme Leemans, E., substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles; - M. Blondeau, G., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Ils sont nommés simultanément substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Louvain; - Mme Raes, N., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Termonde, est nommée substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde.

Elle est nommée simultanément substitut du procureur du Roi près les tribunaux de première instance de Gand et d'Audenarde; - M. De Vriendt, J., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruges, est nommé substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges.

Il est nommé simultanément substitut du procureur du Roi près les tribunaux de première instance d'Ypres, de Courtrai et de Furnes; - Mme Vanden Berghe, S., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire d'Ypres, est nommée substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Ypres.

Elle est nommée simultanément substitut du procureur du Roi près les tribunaux de première instance de Bruges, de Courtrai et de Furnes; - Mme Schäfer, M., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire d'Eupen, est nommée substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Eupen; - Mme Bayard, C., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Liège, est nommée substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège.

Elle est nommée simultanément substitut du procureur du Roi près les tribunaux de première instance de Huy et de Verviers; - M. Vandamme, Th., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire d'Arlon, est nommé substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Arlon.

Il est nommé simultanément substitut du procureur du Roi près les tribunaux de première instance de Marche-en-Famenne et de Neufchâteau; - Mme Michel, K., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Marche-en-Famenne, est nommée substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Dinant.

Elle est nommée simultanément substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Namur.

Par arrêté royal du 11 avril 2012, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Dillenbourg, D., juge au tribunal de première instance de Neufchâteau, est nommé substitut de l'auditeur du travail près les tribunaux du travail d'Arlon, de Marche-en-Famenne et de Neufchâteau, et est en outre désigné au mandat d'auditeur du travail près ces tribunaux, pour un terme de cinq ans.

Par arrêté royal du 11 avril 2012, M. Lietaer, I., licencié en droit, avocat, est nommé juge suppléant au tribunal de commerce de Courtrai.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.