SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 mars 2012, produisant ses effets le 31 janvier 2012, Mme Schurmans, Ch., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, est admise à la retraite.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension.

Par arrêté royal du 26 mars 2012, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. De Valkeneer, Ch., procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi, est nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Liège et est en outre désigné au mandat de procureur général près la cour d'appel de Liège pour un terme de cinq ans.

Par arrêtés royaux du 26 mars 2012 : - M. Thunis, X., licencié en droit, professeur de droit aux Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix à Namur, est nommé conseiller suppléant à la cour d'appel de Mons; - M. Pestiaux, B., licencié en droit, est nommé juge au tribunal de première instance de Mons; - M. Ottoy, R., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde, est nommé substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale près le tribunal de première instance de Gand.

Il est nommé simultanément substitut du procureur du Roi près les tribunaux de première instance de Termonde et d'Audenarde; - Mme Bourgeois, A., licenciée en droit, est nommée substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand.

Elle est nommée simultanément substitut du procureur du Roi près les tribunaux de première instance de Termonde et d'Audenarde; - M. Verbrugge, G., licencié en droit, avocat, est nommé juge suppléant au tribunal de première instance de Mons; - M. Castaigne, B., licencié en droit, avocat, est nommé juge suppléant au tribunal de commerce de Dinant; - M. Collart, L., licencié en droit, avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du canton de Fontaine-l'Evêque; - Mme Thomas, F., licenciée en droit, avocat, est nommée juge suppléant au tribunal de police de Huy.

Par arrêtés royaux du 23 mars 2012 : - sont désignés aux fonctions de juge d'instruction au tribunal de première instance d'Anvers, pour un terme d'un an prenant cours le 1er avril 2012 : - Mme Gieselink, A.; - M. Janssens, R., juges au tribunal de première instance d'Anvers; - Mme Van de Vyver, A., juge au tribunal de première instance d'Anvers, est désignée aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal pour un terme d'un an prenant cours le 1er avril 2012.

Par arrêté royal du 26 mars 2012, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Vandenberghe, L., avocat général près la cour d'appel de Gand, est désigné aux fonctions de premier avocat général près cette cour, pour un terme de trois ans.

Par arrêtés royaux du 26 mars 2012 : - sont désignés aux fonctions de juge de la jeunesse au tribunal de première instance d'Anvers, pour un terme d'un an prenant cours le 1er avril 2012 : - M. De Munck, H.; - M. Vandaele, Ph.; - Mme Verhaegen, W., juges au tribunal de première instance d'Anvers.

Par arrêtés royaux du 26 mars 2012, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment : - M. Delbeke, Y., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gant, est désigné en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, pour un terme de trois ans; - M. Mabilde, B., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Audenarde, est désigné en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, pour un terme de trois ans.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.