SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 5 décembre 2011, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment : - sont nommés juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles, pour un terme de cinq ans : - M. Van Zeeland, C., domicilié à Bornival; - M. De Decker, Y., domicilié à Keerbergen; - Mme Vanderstichele, H., domiciliée à Zaventem.

Par arrêtés royaux du 4 mars 2012 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. De Ceuster, R., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de police de Saint-Nicolas.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Peeters, C., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du deuxième canton d'Hasselt.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Meyers, F., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Marche-en-Famenne-Durbuy; - est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Simon, A., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Beauraing-Dinant-Gedinne.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions; - sont nommées avocat près la Cour de Cassation : - Mme Vanlerberghe, B., avocat; - Mme Vanlersberghe, P., avocat; - M. Morandini, Ph., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Dinant, est nommé conseiller à la cour d'appel de Mons; - M. Van der Mersch, X., licencié en droit, avocat, est nommé conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles.

Par arrêté royal du 4 mars 2012, produisant ses effets le 21 décembre 2011, M. Poels, J., substitut du procureur du Roi et désigné au mandat de procureur du Roi près le tribunal de première instance de Turnhout, est nommé à nouveau substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers.

Il est également à nouveau désigné en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal dans un deuxième terme expirant le 26 mars 2013.

L'arrêté royal du 26 novembre 2011, par lequel M. Poels, J., est à nouveau nommé substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers et par lequel il est également à nouveau désigné en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est rapporté.

Par arrêtés royaux du 4 mars 2012 : - Mme De Brauwer, E., licenciée en droit, avocat, est nommée juge au tribunal de première instance d'Anvers.

Elle est nommée simultanément juge aux tribunaux de première instance de Malines et de Turnhout; - Mme Camerlynck, I., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail d'Anvers, est nommée juge au tribunal de première instance de Malines.

Elle est nommée simultanément juge au tribunal de première instance d'Anvers et de Turnhout; - Mme Goes I., avocat, conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles, est nommée juge au tribunal de première instance de Bruxelles.

Elle est nommée simultanément juge au tribunal de première instance de Nivelles; - Mme Thoreau, G., licenciée en droit, est nommée juge au tribunal de première instance de Mons.

Elle est nommée simultanément juge aux tribunaux de première instance de Charleroi et de Tournai; - Mme De Decker, Ch., licenciée en droit, avocat, est nommée juge suppléant au tribunal de première instance d'Anvers; - M. Willemyns, Ph., licencié en droit, avocat, est nommé juge suppléant au tribunal de première instance de Louvain; - Mme Römer, A., licenciée en droit, avocat, est nommée juge suppléant au tribunal de première instance de Liège; - M. Jonard, B., juge au tribunal de première instance de Charleroi, est nommé juge au tribunal de police de Mons; - M. Pieters, S., licencié en droit, avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Bruges.

Par arrêté royal du 4 mars 2012, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Vits, P., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Louvain, est désigné au mandat de procureur du Roi près ce tribunal pour un terme de cinq ans.

Par arrêté royal du 4 mars 2012, Mme Larcin, Ch., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, est désignée à la fonction de substitut du procureur du Roi, spécialisé en application des peines, pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles pour un terme d'un an prenant cours le 1er avril 2012.

Par arrêté royal du 4 mars 2012, entrant en vigueur le jour de la prestation de serment, M. Parent, Ch., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Mons, est désigné en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal pour en terme de trois ans.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.