publié le 20 février 2012
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 février 2012, Mme Biernaux, Ch., licenciée en droit, avocat, est nommée juge suppléant au tribunal du travail de Bruxelles. Par arrêté royal du 15 février 2012, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laqu(...)
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- service public federal justice
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 février 2012, Mme Biernaux, Ch., licenciée en droit, avocat, est nommée juge suppléant au tribunal du travail de Bruxelles.
Par arrêté royal du 15 février 2012, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er avril 2012, Mme De Langhe, V., licenciée en droit, avocat, est nommée juge suppléant au tribunal du travail de Gand.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.