Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 01 février 2012

Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 18 mai 2011, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Mathieu, A., de ses fonctions de notaire à la résidence de Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du 19 janvi(...)

source
service public federal justice
numac
2012200671
pub.
01/02/2012
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 18 mai 2011, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Mathieu, A., de ses fonctions de notaire à la résidence de Malmedy.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 19 janvier 2012, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour, Mme Godin, F., licenciée en droit, candidat-notaire, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Verviers.

La résidence est fixée à Malmedy.

Par arrêté ministériel du 24 janvier 2012, la demande d'association de MM. Michielsens, A., et Wittens, A., notaires associés à la résidence de Wijnegem, et de Mme Michielsens, L., candidat-notaire, pour former l'association "Michielsens, Wittens & Michielsens", avec résidence à Wijnegem, est approuvée.

Mme Michielsens, L., est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Wijnegem.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

^