1er FEVRIER 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 septembre 2011 portant nomination des membres de la chambre « homéopathie » visée à l'article 2, § 3, de la loi du 29 avril 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 29/04/1999 pub. 24/06/1999 numac 1999022439 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi relative aux pratiques non conventionnelles dans les domaines de l'art médical, de l'art pharmaceutique, de la kinésithérapie, de l'art infirmier et des professions paramédicales fermer relative aux pratiques non conventionnelles dans les domaines de l'art médical, de l'art pharmaceutique, de la kinésithérapie, de l'art infirmier et des professions paramédicales

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 29 avril 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 29/04/1999 pub. 24/06/1999 numac 1999022439 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi relative aux pratiques non conventionnelles dans les domaines de l'art médical, de l'art pharmaceutique, de la kinésithérapie, de l'art infirmier et des professions paramédicales fermer relative aux pratiques non conventionnelles dans les domaines de l'art médical, de l'art pharmaceutique, de la kinésithérapie, de l'art infirmier et des professions paramédicales, les articles 2 et 6;

Vu l'arrêté royal du 6 avril 2010 portant reconnaissance des organisations professionnelles de praticiens d'une pratique non conventionnelle ou d'une pratique susceptible d'être qualifiée de non conventionnelle reconnues;

Vu l'arrêté royal du 13 juillet 2011 portant exécution de l'article 6, §§ 1er et 3, de la loi du 29 avril 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 29/04/1999 pub. 24/06/1999 numac 1999022439 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi relative aux pratiques non conventionnelles dans les domaines de l'art médical, de l'art pharmaceutique, de la kinésithérapie, de l'art infirmier et des professions paramédicales fermer relative aux pratiques non conventionnelles dans les domaines de l'art médical, de l'art pharmaceutique, de la kinésithérapie, de l'art infirmier et des professions paramédicales;

Vu l'arrêté royal du 12 septembre 2011 portant nomination des membres de la chambre « homéopathie » visée à l'article 2, § 3, de la loi du 29 avril 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 29/04/1999 pub. 24/06/1999 numac 1999022439 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi relative aux pratiques non conventionnelles dans les domaines de l'art médical, de l'art pharmaceutique, de la kinésithérapie, de l'art infirmier et des professions paramédicales fermer relative aux pratiques non conventionnelles dans les domaines de l'art médical, de l'art pharmaceutique, de la kinésithérapie, de l'art infirmier et des professions paramédicales;

Considérant que cet arrêté a pour objectif de corriger la double nomination du Dr Philippe Devos, qui est actuellement nommé à la fois comme suppléant et comme effectif;

Considérant que l'Unio Homoeopathica Belgica a demandé d'invertir les Dr Jan De Vuyst et Dr Léon Scheepers, de manière à ce que ce dernier devienne le membre effectif et le Dr De Vuyst le membre suppléant;

Considérant que la Liga Homeopathica Classica a demandé de remplacer le membre suppléant Mme Nadia Azzuz par Dr Jean-Luc Vanderlinden, également néerlandophone, comme membre suppléant;

Considérant qu'il a également été tenté d'assurer la présence de 3 membres effectifs et suppléants de chaque rôle linguistique pour chacun des bancs représentés au sein de la chambre, ce qui permet une représentation linquistique plus équilibrée entre les membres de l'Unio Homoeopathica Belgica (4 néerlandophones et 6 francophones au lieu de 3 néerlandophones et 5 francophones dans la situation actuelle);

Considérant qu'à cet égard, il a été tenu compte de la présentation d'une candidature francophone supplémentaire de la part de l'Unio Homoeopathica Belgica, en l'occurrence celle du Dr Pascale Daubie, qui vient compléter les présentations déjà faites par l'Unio Homeopathica Belgica;

Considérant que cette modification implique la nomination d'un membre néerlandophone supplémentaire sur le banc des universités;

Considérant que le choix s'est porté à cet égard sur le Dr Wim Betz, de la VUB, en raison de sa connaissance de la matière et qu'il a également été présenté par la VUB;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.§ 1er. A l'article 1er, a) de l'arrêté royal du 12 septembre 2011 portant nomination des membres de la chambre « homéopathie » visée à l'article 2, § 3, de la loi du 29 avril 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 29/04/1999 pub. 24/06/1999 numac 1999022439 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi relative aux pratiques non conventionnelles dans les domaines de l'art médical, de l'art pharmaceutique, de la kinésithérapie, de l'art infirmier et des professions paramédicales fermer relative aux pratiques non conventionnelles dans les domaines de l'art médical, de l'art pharmaceutique, de la kinésithérapie, de l'art infirmier et des professions paramédicales, les modifications suivantes sont apportées : 1° les mots « M.Michel Van Wassenhoven, Unio Homoeopathica Belgica, membre effectif (Fr), Mme Arlette Blanchy, Unio Homoeopathica Belgica, membre suppléant (Fr) » sont remplacés par les mots « Dr Michel Van Wassenhoven, Unio Homoeopathica Belgica, membre effectif (Fr), M. Daniel Saelens, Unio Homoeopathica Belgica, membre suppléant (Fr) »; 2° les mots « M.Philippe Devos, Unio Homoeopathica Belgica, membre effectif (Fr), Mme Pierette Gengoux, Unio Homoeopathica Belgica, membre suppléant (Fr) » sont remplacés par les mots « Dr Philippe Devos, Unio Homoeopathica Belgica, membre effectif (Fr), Dr Pierrette Gengoux, Unio Homoeopathica Belgica, membre suppléant (Fr) »; 3° les mots « Mme Maria Goossens, Unio Homoeopathica Belgica, membre effectif (Nl), M.Philippe Devos, Unio Homoeopathica Belgica, membre suppléant (Fr) » sont remplacés par les mots « Dr Maria Goossens, Unio Homoeopathica Belgica, membre effectif (Nl), Dr Jean Louis Smout, Unio Homoeopathica Belgica, membre suppléant (Nl) »; 4° les mots « M.Jan De Vuyst, Unio Homoeopathica Belgica, membre effectif (Nl), M. Léon Scheepers, Unio Homoeopathica Belgica, membre suppléant (Nl) » sont remplacés par les mots « Dr Léon Scheepers, Unio Homoeopathica Belgica, membre effectif (Nl), Dr Jan De Vuyst, Unio Homoeopathica Belgica, membre suppléant (Nl) »; 5° les mots « Mme Hilde Vanthuyne, Liga Homeopathica Classica, membre effectif (Nl), Mme Nadia Azzuz, Liga Homeopathica Classica, membre suppléant (Nl) » sont replacé par les mots « Mme Hilde Vanthuyne, Liga Homeopathica Classica, membre effectif (Nl), Dr Jean-Luc Vanderlinden, Liga Homeopathica Classica, membre suppléant (Nl) »; § 2. L'article 1er, a) du même arrêté, est complété par un alinéa rédigé comme suit : « Mme Arlette Blanchy, Unio Homoeopathica Belgica, membre effectif (Fr), Dr Pascale Daubie, Unio Homoeopathica Belgica, membre suppléant (Fr) ». § 3. A l'article 1er, b) du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° les mots « Dr Françoise Lostra » sont remplacés par les mots « Dr Françoise Lotstra »;2° les mots « Dr Dirk Devroey, médecin spécialiste, VUB, membre suppléant (Nl) » sont remplacés par les mots « Dr Philippe Lebrun, médecin spécialiste, ULB, membre suppléant (Fr) »;3° les mots « Dr Véronique Verhoeven, médecin généraliste, KULeuven, membre effectif (Nl) » sont remplacés par les mots « Dr Véronique Verhoeven, médecin généraliste, UA, membre effectif (Nl) ». § 4. L'article 1er, b) du même arrêté, est complété par un alinéa rédigé comme suit : « Dr Willem Betz, médecin généraliste, VUB, membre effectif (Nl), Dr Dirk Devroey, médecin généraliste, VUB, membre suppléant (Nl) ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 1er février 2012.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme L. ONKELINX