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Arrêté Royal
publié le 26 juillet 2012

Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est suspendu l'agrément délivré à l'organisme G-001 "Guide autocontrôle alimentation animale" G-003 "Guide d'autocontrôle en bo(...)

source
agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
numac
2012018304
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26/07/2012
prom.
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AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE


Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est suspendu l'agrément délivré à l'organisme certificateur PROCERVIQ S.A. - rue de l'Economie, 4 - 4431 Loncin - Tel. 32 (0)4 263 56 29 - erkenningsnummer CI-005 (MB 17-12-2009 Ed. 2; MB 26-01-2010; MB 24-02-2010; MB 26-04-2010; MB 08-06-2010; MB 12-08-2010; MB 14-09-2010; MB 21-10-2010; MB 10-12-2010; MB 06-05-2011), dans le cadre de la validation des systèmes d'autocontrôle basés sur le guide : G-001 "Guide autocontrôle alimentation animale" G-003 "Guide d'autocontrôle en boucherie" G-006 "Guide générique autocontrôle pour abattoirs et ateliers de découpe de volailles" G-007 "Guide pour l'instauration d'un système d'autocontrôle pour le commerce de détail en alimentation générale" G-010 "Guide autocontrôle dans le secteur de la production et de la distribution des pesticides à usage agricole" G-012 "Guide sectoriel de l'autocontrôle pour la production primaire végétale" G-014 "Guide d'autocontrôle : industrie de transformation et négoce des pommes de terre, fruits et légumes" G-017 "Guide sectoriel du transport routier et de l'entreposage dans la chaîne alimentaire" G-018 "Guide générique d'autocontrôle pour abattoirs, ateliers de découpe et établissements de production de viande hachée, de préparations de viande et de viandes séparées mécaniquement d'ongulés domestiques" G-019 "Guide pour l'implémentation des systèmes d'autocontrôle dans les secteurs de production des denrées alimentaires : Produits de viande - Plats préparés - Salades - Boyaux naturels" G-020 "Guide autocontrôle pour la meunerie" G-023 "Guide pour l'instauration d'un système d'autocontrôle dans le secteur Horeca" G-025 "Guide d'autocontrôle pour le secteur des cuisines de collectivités et les maisons de soins" G-026 "Guide d'autocontrôle pour les boulangeries et pâtisseries" G-033 "Guide sectoriel de l'autocontrôle des entrepreneurs de travaux agricoles et horticoles pour la production primaire végétale" G-037 "Guide sectoriel de l'autocontrôle pour la production primaire animale" G-038 "Guide d'autocontrôle pour le négoce de céréales et de produits d'agrofourniture" .

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