Carrière de l'Administration centrale Personnel. - Démission honorable (...) Par arrêté royal du 10 décembre 2012, démission honorable de ses fonctions auprès du Service public(...)

source: service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement

numac: 2012015213

pub.: 09/01/2013

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT

Carrière de l'Administration centrale Personnel. - Démission honorable (mise à la retraite) Par arrêté royal du 10 décembre 2012, démission honorable de ses fonctions auprès du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement, est accordée à M. Francis Vannerom, conseiller (classe A3), à partir du 1er avril 2013.

A partir du 1er avril 2013, M. Francis Vannerom est admis à faire valoir ses droits à la pension et à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Titre du document concerné:	Carrière de l'Administration centrale Personnel. - Démission honorable (...) Par arrêté royal du 10 décembre 2012, démission honorable de ses fonctions auprès du Service public(...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n2012015213
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Carrière de l'Administration centrale Personnel. - Démission honorable (...) Par arrêté royal du 10 décembre 2012, démission honorable de ses fonctions auprès du Service public(...)

Vos données apparaissent sur cette page?