SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT

Carrière de l'Administration centrale Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 11 avril 2012, M. Patrice COUCHARD est désigné en qualité de titulaire de la fonction d'encadrement de directeur fonctionnel du service d'encadrement Personnel et Organisation pour une période de six ans au Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement, à partir du 16 avril 2012.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.