SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 mai 2012, entrant en vigueur le 31 janvier 2012 au soir, M. Maryn, M., greffier au conseil de guerre permanent, repris dans la cadre temporaire visé à l'article 109 de la loi du 10 avril 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/2003 pub. 07/05/2003 numac 2003009370 source ministere de la defense et service public federal justice Loi réglant la suppression des juridictions militaires en temps de paix ainsi que leur maintien en temps de guerre type loi prom. 10/04/2003 pub. 27/10/2014 numac 2014000803 source service public federal interieur Loi réglant la suppression des juridictions militaires en temps de paix ainsi que leur maintien en temps de guerre. - Coordination officieuse en langue allemande fermer réglant la suppression des juridictions en temps de paix ainsi que leur maintien en temps de guerre, délégué pour exercer ses fonctions au Service Public Fédéral Justice, secrétariat du collège du procureurs-général, est admis à la retraite.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 2 juillet 2012, entrant en vigueur le 31 décembre 2012 au soir, Mme Foges, N., greffier à la justice de paix du quatrième canton de Liège, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 26 mai 2012, entrant en vigueur le 31 janvier 2013 au soir, Mme Mauth, Y., secrétaire en chef dans la classe de métier A3 du parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Verviers, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 20 juin 2012, il est mis fin aux fonctions de Mme Wittebroodt, M., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension définitive.

Par arrêté royal du 2 juillet 2012, entrant en vigueur le 31 mars 2012 au soir, M. Dehaemers, P., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 5 juillet 2012, entrant en vigueur le 30 septembre 2012 au soir, Mme Van Malder, C., secrétaire au parquet de la cour du travail de Gand, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 2 juin 2012, est nommée dans la classe de métier A2 avec le titre de greffier en chef de la justice de paix du canton de Malmedy - Spa - Stavelot, Mme Boisdequin, C., greffier à la justice de paix du premier canton de Liège.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 1er juillet 2012, sont nommées : -,greffier à titre provisoire au tribunal de première instance de Louvain, Mme Briers, I., assistant au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier à la justice de paix du onzième canton d'Anvers, Mme Beuckelaers, P., assistant au greffe de la justice de paix du canton de Kapellen.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 2 juillet 2012, sont nommées : - greffier au tribunal de première instance de Bruges, Mme Scheerlinck, A., assistant au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier à titre provisoire au tribunal de première instance de Courtrai, Mme Leyman, V., assistant au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier au tribunal de première instance de Courtrai, Mme Nollet, N., assistant au greffe du tribunaux du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier au tribunal de commerce de Termonde, Mme Wicke, B., assistant au greffe du tribunal de première instance de Termonde.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier au tribunal de police de Gand, Mme De Bosscher, L., greffier au tribunal de première isntance de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.

Par arrêtés royaux du 5 juillet 2012 sont nommés : - greffier à la cour du travail de Bruxelles, Mme Boudens, R., greffier au tribunal du travail de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge; - greffier à la cour du travail de Gand, M. Van Schuerbeek, H., greffier au tribunal du travail de Termonde.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.

Par arrêtés royaux du 12 juillet 2012, sont nommés : - greffier au tribunal de première instance de Gand : - Mme Roelant, M., greffier au tribunal de première instance de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge; - Mme Van Muylem, E., greffier au tribunal de première instance de Termonde.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge; - dans la classe de métier A2 avec le titre de greffier en chef de la justice de paix du canton de Kapellen, Mme Beyers, K., greffier au tribunal de première instance d'Anvers.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge; - greffier à la justice de paix du premier canton de Wavre, Mme Pirson, F., greffier au tribunal de police de Nivelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2012; - dans la classe de métier A2 avec le titre de greffier en chef de la justice de paix du troisième canton de Bruges, Mme Logghe, K., greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er septembre 2012; - greffier à la justice de paix du canton de Deinze, M. De Kesel, T., greffier au tribunal de première instance de Gand.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.

Par arrêtés royaux du 2 juillet 2012, sont nommés : - secrétaire à titre provisoire au parquet de la cour d'appel de Liège, Mme Colina Valdor, C., Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand, Mme Slock, L., assistant à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - secrétaire à titre provisoire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand, Mme Haezebrouck, N., collaborateur sous contrat à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand, M. Van Wittenberghe, N., assistant à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 9 juillet 2012, sont nommées : - secrétaire au parquet de l'auditeur du travail de Bruges, Mme Dejaegher, M., assistant à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - secrétaire au parquet de l'auditeur du travail de Liège, Mme Rousseau, F., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.

Par arrêtés royaux du 12 juillet 2012, sont nommés : - secrétaire à titre provisoire au parquet de la cour d'appel de Gand, Mme Van Vooren, C., collaborateur sous contrat au greffe de la cour d'appel de Gand.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - secrétaire au parquet de la cour d'appel de Gand, Mme de Muynck, M., assistant au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - secrétaire à titre provisoire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Turnhout, Mme Cremers, T., collaborateur au parquet de l'auditeur du travail de Turnhout.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - secrétaire à titre provisoire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles : - Mme Taazist, I., Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Maltier, M., Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Panneckocke, A., Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - M. Gaudisaubois, M., Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 5 juillet 2012 : - il est mis fin à la délégation aux fonctions de greffier à la justice de paix du deuxième canton de Bruges, de M. Bracke, D., assistant au greffe de la justice de paix de ce canton; - Mme Mouton, J., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix du deuxième canton de Bruges, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 9 juillet 2012, Mme Van Rossen, M., assistant au greffe du tribunal de police de Saint-Nicolas, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er octobre 2012.

Par arrêtés ministériels du 12 juillet 2012 : - il est mis fin à la délégation de M. Kielich, Y., greffier en chef dans la classe de métier A2 du tribunal de première instance de Tongres, pour exercer ses fonctions au bureau permanent statistiques et mesure de la charge du travail.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2012; - Mme Sevens, S., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix du canton de Neerpelt-Lommel est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er août 2012 et prend fin le 31 août 2012.

Par arrêtés ministériels du 19 juillet 2012 : - Mme Christiaen, F., assistant au greffe du tribunal de première instance de Bruges, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Dezwarte, I., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Furnes, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Van Eylen, F., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Mons, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - sont temporairement délégués aux fonctions de greffier au tribunal du travail de Bruxelles : - M. Stoquart, J., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er août 2012; - M. Borremans, P., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er septembre 2012; - Mme Duran Y Bartolomé, L., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Gielen, V., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Looz est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er août 2012 et prend fin la 31 août 2012; - Mme De Nys, S., collaborateur au greffe de la justice de paix du premier canton d'Alost, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er août 2012 et prend fin la 31 août 2012; - M. Hubert, Y., assistant au greffe de la justice de paix du second canton de Namur, est temporairement délégué aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Beugnies, A., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Leuze, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix du canton d'Enghien - Lens.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 20 juillet 2012, Mme D'Hollander, I., assistant au greffe du tribunal du travail de Termonde, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.