SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 novembre 2011, entrant en vigueur le 31 décembre 2011 au soir, M. Brutin, Y., secrétaire au parquet de l'auditeur du travail de Bruges, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension.

Par arrêté royal du 23 mars 2012, entrant en vigueur le 31 octobre 2012 au soir, Mme Bex, R., secrétaire en chef dans la classe de métier A3 du parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Hasselt, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 26 mai 2012, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Belmans, K., de ses fonctions de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers.

Le présent arrêté produit ses effets le 30 septembre 2011 au soir.

Par arrêtés royaux du 26 avril 2012, sont nommées : - greffier au tribunal de première instance de Huy, Mme Van Ham, B., collaborateur au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier à titre provisoire au tribunal de première instance de Huy, Mme Bodson, D. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 1er juin 2012 : - sont temporairement déléguées aux fonctions de greffier au tribunal de première instance d'Anvers : - Mme Van Luyten, V., collaborateur au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - M. Covens, M., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 4 juin 2012 : - Mme Courtois, P., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton d'Arlon-Messancy, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er août 2012 et prend fin le 31 août 2012 au soir; - Mme Cornette, C., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Bastogne-Neufchâteau, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er juillet 2012 et prend fin le 31 juillet 2012 au soir; - Mme Manand, I., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Bastogne-Neufchâteau, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er août 2012 et prend fin le 31 août 2012 au soir.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.