publié le 05 janvier 2012
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 septembre 2011, entrant en vigueur le 1 er février 2012, M. Gaber, Ch., auditeur du travail près les tribunaux du travail d'Arlon, de Marche-en-Famenne et de Neufchâteau, est à nouveau nommé sub Par arrêté royal du 7 novembre 2011, entrant en vigueur le 1 er février 2012, M. Gabe(...)
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- service public federal justice
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- 2011206538
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 septembre 2011, entrant en vigueur le 1er février 2012, M. Gaber, Ch., auditeur du travail près les tribunaux du travail d'Arlon, de Marche-en-Famenne et de Neufchâteau, est à nouveau nommé substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Liège.
Par arrêté royal du 7 novembre 2011, entrant en vigueur le 1er février 2012, M. Gaber Ch., prend son rang, en qualité de substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Liège, à la date du 27 décembre 1996.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.