SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 25 février 2011, entrant en vigueur le 31 janvier 2012, Mme Verhofstadt, Ch., avocat général près la cour du travail de Gand, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 13 mars 2011, entrant en vigueur le 31 janvier 2012, Mme Gollier, M., premier substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Bruxelles, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 13 août 2011, entrant en vigueur le 31 janvier 2012, M. Sacré, F., juge de paix du canton de Molenbeek-Saint-Jean, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 19 octobre 2011, entrant en vigueur le 31 janvier 2012, Mme Curnel, S., est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire aux tribunaux de commerce de Verviers et d'Eupen.

Par arrêté royal du 24 octobre 2011, entrant en vigueur le 31 janvier 2012, la démission honorable de ses fonctions juge suppléant à la justice de paix du canton de Meise, est accordé à Mme Verreet, V. Par arrêtés royaux du 27 octobre 2011, entrant en vigueur le 31 janvier 2012 : - est acceptée la démission de M. Kersemans E., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton d'Arendonk.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - est acceptée la démission de M. Boxus J., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Fosses-la-Ville.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 2 décembre 2011, entrant en vigueur le 31 janvier 2012 : - démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles est accordée à M. Schoemans, J. - M. Waver, J.-C., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles.

Par arrêté royal du 2 décembre 2011, M. Frelinx, H., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste