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M.B. Index des textes publiés le 3 janvier 2012

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loi

type loi prom. 02/12/2011 pub. 03/01/2012 numac 2011206365 source service public federal mobilite et transports Loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, en ce qui concerne les délais en matière de sécidive par les infractions de roulage

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 03/01/2012 numac 2011206536 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 26 novembre 2011 : - M. Boxus, J., juge suppléant à la justice de paix du canton de Fosses-la-Ville, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile; type arrêté royal prom. -- pub. 03/01/2012 numac 2011206537 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 25 février 2011, entrant en vigueur le 31 janvier 2012, Mme Verhofstadt, Ch., avocat général près la cour du travail de Gand, est admise à la retraite à sa demande. Elle est admise à faire valoir ses droi Par arrêté royal du 13 mars 2011, entrant en vigueur le 31 janvier 2012, Mme Gollier, M., premi(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/11/2011 pub. 03/01/2012 numac 2011029616 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Berchem-Sainte-Agathe type arrêté ministériel prom. 16/11/2011 pub. 03/01/2012 numac 2011029615 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de La Bruyère type arrêté ministériel prom. 16/11/2011 pub. 03/01/2012 numac 2011029614 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Hotton type arrêté ministériel prom. 16/11/2011 pub. 03/01/2012 numac 2011029618 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale d'Ham-sur-Heure-Nalinnes type arrêté ministériel prom. 08/11/2011 pub. 03/01/2012 numac 2011029623 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole de Bruxelles

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/10/2011 pub. 03/01/2012 numac 2011029608 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, l'agrément au Centre de validation des compétences « Bruxelles Formation Bureau et Services » pour le métier d'opérateur call center type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/10/2011 pub. 03/01/2012 numac 2011029607 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, l'agrément au Centre de validation des compétences « Technifutur - Liège » pour le métier de technicien PC et réseaux type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/10/2011 pub. 03/01/2012 numac 2011029609 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, l'agrément au Centre bruxellois de validation des compétences des métiers de la logistique pour les métiers de magasinier et de conducteur de chariot élévateur type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/10/2011 pub. 03/01/2012 numac 2011029611 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, l'agrément au Centre de validation des compétences « Cefochim » pour le métier d'opérateur de production des industries chimiques type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/10/2011 pub. 03/01/2012 numac 2011029610 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, l'agrément au Centre bruxellois de validation des compétences des métiers TIC pour le métier de technicien PC et réseaux type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/11/2011 pub. 03/01/2012 numac 2011029617 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 15 du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un Institut de la formation en cours de carrière type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/10/2011 pub. 03/01/2012 numac 2011029613 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, l'agrément au Centre de validation des compétences « Centre de validation des compétences de l'Enseignement de Promotion sociale de Sambreville » pour le métier de tôlier industriel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/10/2011 pub. 03/01/2012 numac 2011029612 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, l'agrément du Centre de validation des compétences « FOREm Formation Centre de Floreffe » pour le métier d'employé administratif type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/11/2011 pub. 03/01/2012 numac 2011029619 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi de subventions pour les services d'aide en milieu ouvert type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/11/2011 pub. 03/01/2012 numac 2011029622 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant les membres de la Chambre de recours de l'Enseignement supérieur non universitaire de la Communauté française

règlement

type règlement prom. -- pub. 03/01/2012 numac 2011206423 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 210677 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 03/01/2012 numac 2011206432 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 209654 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 03/01/2012 numac 2011206433 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DK 005569 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 03/01/2012 numac 2011206437 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 4081000141 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 03/01/2012 numac 2011206435 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 313927 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 03/01/2012 numac 2011206436 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 4081000142 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 03/01/2012 numac 2011206434 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350173228 L'autorité comp Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 03/01/2012 numac 2011206561 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone d'attachés juristes (classe A1) pour le Ministère de la Défense (AFG11130) Une liste de 7 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi également une liste spécifi(...) Condition d'admissibilité : Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? licence/mast(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/01/2012 numac 2011000854 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 5 décembre 2011, M. Roland DANTINE, est nommé au grade de commissaire divisionnaire de police avec effet rétroactif au 28 mars 2011.
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