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Arrêté Royal
publié le 16 février 2012

Juridictions du travail. - Personnel. - Démission Par arrêté royal du 8 février 2012, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail de Gand est accordée à M. Doubel, Palmer, à la fi

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Personnel. - Démission Par arrêté royal du 8 février 2012, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail de Gand est accordée à M. Doubel, Palmer, à la fin du mois de mars 2012, au cours duquel il atteindra la limite d'âge.

L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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